Boîtes aux lettres : règles fédérales !
"Je souhaiterais installer une nouvelle boîte aux lettres devant ma villa située à Chancy et j’ai déniché sur un site internet un modèle sans boîte à lait. Un ami m’a cependant déconseillé de la commander car, selon lui, la Poste a fixé des règles dans le domaine. Est-ce exact ?"
Mario, Chancy
La Poste Suisse est un établissement autonome de droit public dont la mission est principalement d’assurer le dépôt, la collecte, le transport et la distribution des courriers, paquets, magazines et autres envois en Suisse et vers l’étranger. Cette activité ressortit à l’exercice d’une tâche de droit public et est soumise aux prescriptions de doit fédéral.
Le Conseil fédéral a édicté une ordonnance sur la Poste, dans laquelle il confie au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication le soin de fixer les conditions afin que les boîtes aux lettres et autres installations soient appropriées à la distribution des envois postaux.
Le Département a d’abord posé comme principe que toute boîte aux lettres doit inclure un compartiment pour les lettres et un compartiment annexe, auquel le facteur aura librement accès. Les dimensions minimales sont également réglées, le compartiment à lettres doit mesurer 10 centimètres horizontalement et 35.5 centimètres verticalement tandis que le compartiment annexe doit compter au minimum 25 centimètres de large ainsi que 25 centimètres de haut.
Afin de faciliter le travail des employés de la Poste, la boîte aux lettres doit être placée à proximité de la maison et les propriétaires doivent opter pour l’emplacement le plus proche de la route ou du chemin, à la limite de leur propriété. En ce qui concerne les immeubles, les boîtes aux lettres peuvent être posées dans le hall d’entrée, mais doivent être regroupées et non pas dispersées dans les étages. Des dérogations à ces prescriptions relatives à l’emplacement peuvent être accordées par la Poste notamment si le propriétaire avance des arguments liés à l’esthétique du bâtiment.
Mises à part ces contraintes formelles, les propriétaires sont libres dans le choix de leur boîte aux lettres. Ils peuvent selon leurs goûts et leur fantaisie opter pour un design à l’américaine avec un drapeau rouge signalant une missive ou se laisser séduire par un rose fuchsia ou un verre pomme. Bien entendu, il sied de prendre en compte les coûts d’une boîte aux lettres extravagante car les frais liés à sa pose et son entretien sont à la charge de son propriétaire !
En conclusion, vous n’êtes pas entièrement libre dans le choix de votre boîte aux lettres. Cette dernière doit impérativement comporter une case annexe afin que votre facteur puisse y déposer les paquets trop volumineux pour le compartiment à lettres.