Prestations de l’étude

Les services proposés par les avocats de l’étude Espace Legal avocats & solutions

  • Appels d'offres et contrats de construction.

  • Contrats de mandataires (architectes, ingénieurs, etc.).

  • Associations et consortiums d'entreprises ou de mandataires.

  • Normes et conditions générales de la SIA.

  • Garanties de construction.

Droit immobilier et de la construction

  • Séparation

  • Mesures protectrices de l’union conjugale (MPUC)

  • Divorce avec accord partiel ou complet

  • Médiation

  • Autorité parentale et garde

  • Protection de l’enfant et de l’adulte (curatelle)

Droit des personnes et de la famille

  • Planification successorale

  • Transmission d’entreprise

  • Rédaction d’acte juridique et d’avis de droit

  • Liquidateur de successions

Droit des successions

  • Droit du bail

  • Droits de gage, droits de superficie, servitudes

  • Contrats d’achat et de donation

  • Droits de voisinage

  • Droit de propriété, copropriété et propriété par étage (PPE)

Droit de la propriété et des possessions

  • Droit pénal général et spécial

  • Droit pénal des mineurs

  • Droit pénal administratif

  • Droit pénal économique

  • Droit pénal de l’entreprise

Droit pénal

  • Droit des entreprises et des sociétés

  • Droit commercial

  • Cession, création, liquidation, fusion et administration des sociétés

  • Droit de la propriété intellectuelle

Droit des affaires

  • Actions en exécution

  • Actions en dommages-intérêts

  • Actions en résiliation

Droit des obligations et des contrats

  • Imposition 

  • Droit des étrangers, droit de circulation

  • Droit de la circulation routière

  • Aménagement du territoire

  • Fonction publique

Droit administratif et fiscal

  • Actions en paiement

  • Procédures de séquestre

  • Procédures concordataires

  • Poursuites pour dettes

  • Poursuites par voie de saisie

  • Poursuites en réalisation du gage

  • Poursuites par voie de faillite

Droit des poursuites et des faillites

  • Responsabilité civile et pénale

  • Conseils dans le contentieux administratif et judiciaire en matière de paiement, cotisation et versement de prestations

  • Contrats bancaires

  • Protection du consommateur

Droit bancaire et droit des assurances

  • Résolution des conflits

  • Procédure judiciaire

Procédure, médiation et arbitrage

  • Rédaction de contrats de travail

  • Gestion des conventions

  • Rapports de travail

  • Litiges (résiliations, abus, paiements)

Droit du travail