Chien blessé par un voisin : qui paie le vétérinaire ?

"L’autre jour, mon voisin s’est introduit dans mon jardin pour récupérer un ballon de foot. Cela ne me dérange pas du tout en temps normal, sauf que cette fois, il a frappé mon chien, car celui-ci jouait avec son ballon, qui coûte soi-disant, cher.Le ballon n’a pas été abîmé, mais mon chien a été blessé. Cela m’a coûté des frais vétérinaires. Mon chien s’en est heureusement vite remis.Puis-je lui réclamer les frais de vétérinaire à mon voisin ? Puis-je aller jusqu’à l’accuser de violation de domicile ? Puis-je en plus lui réclamer une indemnité pour tort moral compte tenu du fait que j’aime beaucoup mon chien ?"

Adeline, Lancy.

Une nouvelle loi spécifique sur la protection des animaux a été adoptée le 16 décembre 2005. Les animaux sont désormais protégés à part entière tant en ce qui concerne leur traitement que leur dignité, à teneur de l’article premier de la loi.

L’article 26 de cette loi précise qu’est punie toute personne qui maltraite un animal, le néglige ou porte atteinte à sa dignité. Cette personne peut être punie de l’emprisonnement ou de l’amende.

Dans votre cas, vous dites que votre voisin a frappé votre chien et que celui-ci a été blessé. Votre voisin a donc maltraité un animal au sens de la loi sur la protection des animaux.

Il a donc été l’auteur de violence envers des animaux et vous pouvez demander le remboursement des frais vétérinaires du fait de cet acte illicite.

En ce qui concerne la violation de domicile, votre voisin a pénétré dans votre jardin sans autorisation, ce qui constitue une violation de domicile, au sens du droit pénal. A relever toutefois que votre voisin pourrait se prévaloir de votre consentement présumé, étant donné les rapports de voisinage et le fait qu’il venait souvent récupérer son ballon.

Il n’est pas certain que des dommages-intérêts puissent vous être accordés à ce titre.

Chaque canton a un service spécialisé placé sous la responsabilité du vétérinaire cantonal, chargé d’exécuter la loi sur la protection des animaux. Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire afin qu’il vous communique le nom du vétérinaire cantonal. Celui-ci vous guidera dans la suite des démarches, afin que vous puissiez porter plainte.