Comment puis-je effacer des ignominies ?

"Ma vie privée est régulièrement perturbée par des articles tendancieux que l’on trouve à mon sujet sur internet, suite à un litige ancien que j’ai d’ailleurs gagné.

A défaut de faire triompher la vérité, comment dois-je m’y prendre pour faire effacer ces ignominies ?"

Maurice

Selon la définition qui en est donnée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, le droit à l'oubli numérique correspond à la possibilité de maîtriser ses traces et sa vie (privée et publique) sur internet. Il ne s'agit pas d'un droit absolu car, selon les circonstances, le respect de la sphère privée peut se heurter à la liberté d'expression ainsi qu'au devoir d'information ou de mémoire.

La loi fédérale sur la protection des données (LPD) vise à protéger la personnalité et les droits fondamentaux des personnes qui sont l'objet d'un traitement de données. La personne concernée peut faire valoir ses droits de rectification ou d’opposition dans les cas où ce traitement ne serait pas (ou plus) justifié. En effet, au sens de l’art. 13 LPD, une atteinte à la personnalité ne peut être justifiée que par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi. Si tel n’est pas le cas, le litige peut être porté devant la justice civile et, en application de de l'art. 15 LPD la victime peut demander que le traitement des données, notamment la communication à des tiers, soit interdit ou qu’elles soient rectifiées ou détruites. Si ni l'exactitude, ni l'inexactitude d'une donnée personnelle ne peut être établie, le demandeur peut requérir que l'on ajoute à la donnée la mention de son caractère litigieux.

S’agissant du for, l’art. 20 du Code de procédure civile suisse dispose que le tribunal du domicile ou du siège de l’une des parties est compétent pour statuer sur une telle action, de sorte que la justice suisse peut parfaitement traiter d’une requête contre un moteur de recherche situé à l’étranger.

En 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a d’ailleurs reconnu le droit pour les particuliers de demander à faire supprimer des résultats de recherche Google les liens vers les pages mentionnant des données personnelles les concernant. En vue de se conformer à cette décision européenne, l'entreprise américaine a mis en ligne une procédure de demande de suppression de contenu au titre de la législation européenne sur la protection des données.