Contrôle de routine: interdit de téléphoner

J’ai récemment été arrêté par des policiers alors que je circulais en ville. Tandis que ceux-ci contrôlaient mes papiers et faisaient le tour de la voiture, j’ai reçu un appel auquel j’ai répondu puisque mon moteur n’était pas en marche. L’un des policiers m’a alors intimé l’ordre de raccrocher. J’ai donc allumé une cigarette et j’ai aussitôt reçu l’injonction de l’éteindre! La police a-t-elle vraiment tous les droits lors d’un contrôle de routine?Christian, Genève

L’article 11F de la loi pénale genevoise (LPG) dispose que celui qui n’aura pas obtempéré à une injonction d’un membre de la police ou d’un agent municipal agissant dans le cadre de ses attributions sera puni de l’amende. Celle-ci se monte à CHF 100.-.

Les forces de police sont ainsi en droit de donner des ordres dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Il n’existe pas de liste exhaustive des injonctions qui peuvent être émises; un tel ordre doit cependant être nécessaire au bon déroulement du contrôle et il n’est évidemment pas possible d’exiger n’importe quelle fantaisie. Les pandores doivent en effet pouvoir justifier de l’utilité de leurs instructions, notamment s’ils infligent une amende qui pourra, le cas échéant, être contestée en justice.

Un agent de police peut, par exemple, exiger d’une personne qu’elle éteigne le moteur de son véhicule lors d’un contrôle routier afin qu’il soit plus compliqué pour elle de prendre la fuite.

L’injonction de ne pas fumer peut être justifiée par la précaution contre un risque de brûlure lors d’un échange de documents. Quant à l’interdiction de téléphoner, elle peut être dans certains cas légitimée par la crainte que la personne contrôlée ne contacte d’éventuels complices.

Il convient de noter que l’utilité d’un ordre tel que l’interdiction de téléphoner doit s’analyser dans le cas concret. Il est évident qu’un agent de la brigade des stupéfiants qui interpelle une mule ne la laissera en aucun cas passer un appel pour préserver le secret et la surprise de son intervention. En revanche, si lors d’un simple contrôle de circulation le conducteur doit par hypothèse répondre à un appel urgent ou passer un coup de fil essentiel pour informer par exemple un employeur ou un enfant de son retard, il sera plus compliqué pour l’agent de justifier une interdiction. Il s’agira donc d’effectuer une pesée des intérêts entre le droit de communiquer dans certaines situations et les impératifs du contrôle opéré par la police. C’est le cas échéant le Juge qui appréciera la nuance si une amende est infligée et contestée, sous réserve des situations plus graves où l’intervention de police est suivie d’une arrestation, auquel cas l’affaire sera alors du ressort du Procureur.