De l'indépendance de l'avocat

"Pourquoi un avocat ne pourrait-il pas être employé par la banque qu’il représente en justice ?"

Eliane, Genève

En Suisse, le métier d’avocat est régi par la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) depuis l’an 2000. Cette loi édicte les règles auxquelles l’avocat est soumis et prévoit qu’une autorité de surveillance peut prononcer des mesures disciplinaires en cas de violation de ces dispositions. Dans la République en Canton de Genève, la LLCA a été concrétisée par la loi sur la profession d’avocat (LPAv).

L’art. 12 LLCA, en particulier, prévoit les règles professionnelles auxquelles les avocats sont soumis. En vertu de cette disposition l’avocat exerce son activité professionnelle en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa propre responsabilité.

Selon notre législateur, les autorités ont la faculté de fixer les contours de cette indépendance en tenant compte essentiellement des problèmes de conflits d’intérêts. Dans le cadre d’une décision récente à propos d’un avocat salarié, le Tribunal fédéral a précisé cette notion d’indépendance : selon l’art. 4 LLCA, tout avocat inscrit à un registre cantonal des avocats peut pratiquer la représentation en justice en Suisse sans autre autorisation. En vertu de l’art. 8 LLCA, pour être inscrit au registre des avocats, l’avocat doit notamment être en mesure de pratiquer en toute indépendance; il ne peut être employé que par des personnes elles-mêmes inscrites dans un registre cantonal. L’avocat qui est employé par une organisation reconnue d’utilité publique peut demander à être inscrit au registre à condition en particulier de limiter son activité de défenseur à des mandats concernant strictement le but visé par cette organisation. Selon notre Cour Suprême, un manque d’indépendance est présumé lorsqu’un avocat est salarié. Cela étant cette présomption peut être renversée si l’avocat donne des indications suffisantes pour prouver qu’il est indépendant dans le cadre de son activité de représentation en justice. En effet, il existe, par exemple, des avocats salariés (à temps partiel ou à temps plein) qui pratiquent le barreau pendant leur temps libre.