Devenir Suisse et vivre en France
"Je suis de nationalité française et ayant grandi à Genève, je souhaiterais désormais m’installer en France tout en obtenant la nationalité suisse. Est-ce possible ?"
Anita (Lancy)
Le droit suisse prévoit deux procédures distinctes de naturalisation.
Il s’agit, en premier lieu, de la procédure de naturalisation facilitée dont bénéficient à certaines conditions, les conjoints étrangers de ressortissants suisses, ainsi que les enfants étrangers dont l’un des parents au moins est suisse. Les conditions de naturalisation facilitée sont fixées par la loi fédérale sur la nationalité et la décision d’octroi relève de la compétence exclusive de la Confédération ; les Cantons et les Communes ne disposent que d’un droit de recours.
La procédure de naturalisation ordinaire s’applique, quant à elle, aux autres requérants qui ne remplissent pas les conditions de la naturalisation facilitée. La loi fédérale sur la nationalité fixe également les conditions nécessaires à cette naturalisation. La décision, en revanche, ne relève pas uniquement de la compétence de la Confédération, mais appartient également au Canton et à la Commune de domicile du requérant.
Les conditions posées par le droit fédéral sont au nombre de cinq. Il faut tout d’abord que le requérant ait résidé durant 12 années en Suisse, dont trois au cours des cinq années qui précèdent le dépôt de la requête; il sied de relever que les années au cours desquelles le requérant a résidé en Suisse entre l’âge de dix et l’âge de vingt ans révolus comptent double dans le calcul de cette période. Le requérant doit ensuite être intégré à la population ainsi que s’être accoutumé aux usages locaux. Il faut enfin qu’il respecte l’ordre juridique suisse et qu’il ne représente pas une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure du pays.
L'étranger qui remplit ces conditions doit ensuite respecter celles imposées par les normes cantonales et communales. Les exigences varient en fonction des Cantons et des Communes qui disposent d’une certaine marge de manœuvre en la matière. Par exemple, la législation cantonale genevoise prévoit que le requérant doit avoir résidé 2 ans dans le canton d'une manière effective, dont les 12 mois précédant l'introduction de sa demande. En outre, le requérant doit remplir les conditions dites d’aptitude énoncées par la Loi sur la nationalité genevoise parmi lesquelles figure le fait de jouir d’une bonne réputation ou d’avoir des moyens financiers suffisants.
Suite au dépôt de la requête, une procédure est ouverte afin de permettre à l’autorité d’examiner la réalisation des conditions posées par les différentes législations. Pour ce faire, la loi genevoise exige que le requérant réside effectivement en Suisse durant toute cette procédure. Par conséquent, vous devez conserver votre domicile en Suisse jusqu’au jour du prononcé de la décision clôturant la procédure de naturalisation.