Directives en prévision des vieux jours
« Les vieux ne bougent plus, leurs gestes ont trop de rides » chantait Brel. Je m’inquiète de savoir ce qu’il adviendra de moi lorsque je ne pourrai plus bouger, ni m’exprimer. Je voudrais que mon ex-mari – en qui j’ai encore entièrement confiance – soit la personne qui prenne les décisions médicales nécessaires et qui gère mes affaires financières. Est-il possible de prévoir cela et si oui comment ?
A. Grand-Saconnex
Il existe en effet un instrument légal appelé « mesures personnelles anticipées » permettant de désigner par avance une ou plusieurs personnes habilitées à assister, représenter et donc prendre les décisions utiles pour une autre personne souffrant d’une grave atteinte à sa santé.
Pour ce qui est des actes médicaux, vous pouvez ainsi préparer des directives anticipées, à savoir un document écrit, qui doit être daté et signé à la main, dans lequel vous décrivez aux médecins les soins que vous accepteriez dans l’hypothèse où vous seriez incapable de manifester votre volonté. Vous pouvez aussi vous abstenir de donner des instructions précises et désigner un représentant thérapeutique – qui pourrait très bien être votre ex-mari – habilité à autoriser ou refuser des interventions médicales à votre place. Il est également possible de désigner plusieurs représentants thérapeutiques ou des remplaçants, pour le cas où les personnes choisies ne seraient plus en mesure d’assurer leurs fonctions.
Vous pouvez par ailleurs désigner dans un mandat pour cause d’inaptitude (à rédiger entièrement à la main ou à faire établir par un notaire) une ou plusieurs personnes pour gérer vos affaires administratives, financières et juridiques, voire pour vous fournir une assistance personnelle dans la vie quotidienne, au moment où vous ne serez plus apte à en décider par vous-même. La personne choisie peut toutefois refuser ce mandat qui devra dans tous les cas être validé par la justice, en l’occurrence l’autorité de protection de l’adulte, au moment où l’incapacité de discernement sera dûment constatée et attestée par un médecin.
Vous aurez compris qu’il est d’autant plus important de prévoir tout cela par écrit, dès lors que votre ex-mari n’a en principe plus de lien juridique avec vous qui l’habilite à vous représenter valablement. Enfin, sur le plan pratique, n'oubliez pas d’informer une personne proche de l’existence de vos mesures personnelles anticipées et du lieu où vous rangerez les documents correspondants.