Et si jamais je divorçais…
"Je suis sur le point d’épouser mon prince charmant et, au risque de passer pour quelqu’un de pessimiste voire d’égoïste, j’aimerais déjà planifier les conséquences financières d’une éventuelle séparation. Puis-je en sus du choix du régime de la séparation de biens conclure une convention prévoyant qu’aucune contribution d’entretien ne sera versée de part et d’autre ?"
Gigi, Genève
17'566 : c’est le nombre de mariage qui ont été dissous par divorce dans le courant de l’année 2011 selon les données fournies par l’Office fédéral de la statistique. De ce phénomène social avéré naît un besoin croissant chez les futurs époux de prévoir les conséquences d’un hypothétique divorce à venir.
L’un des éléments susceptible d’influencer le divorce consiste à pouvoir choisir un régime matrimonial autre que celui de la participation aux acquêts, régime applicable à défaut de contrat de mariage entre les époux. Le législateur a, en effet, offert la possibilité aux époux d’adopter l’un des deux autres régimes prévu par la loi : celui de la séparation de biens ou celui de la communauté de biens (beaucoup plus rare). Le choix est donc limité, en substance, à trois options.
Le législateur n’a en revanche pas adopté de dispositions relatives aux conventions anticipées sur les effets du divorce que les époux concluent de plus en plus en pratique avant même d’avoir une réelle intention de divorcer. A titre d’exemple, on peut citer une convention prévoyant que la propriété d’un bien acquis en commun reviendra, en cas de divorce, à l’un des époux uniquement.
Une partie de la doctrine admet qu’une convention de ce type est contraignante dès sa conclusion mais que le Juge du divorce reste, cependant, libre de refuser sa ratification dans l’hypothèse où il l’estimerait inéquitable. Un autre courant doctrinal considère, en revanche, qu’une convention anticipée est susceptible de contenir des engagements excessifs contraires aux droits de la personnalité et que l’époux ne peut valablement s’engager que durant la procédure de divorce lorsqu’il a pleinement conscience des conséquences de ses prises de position. Le Tribunal Fédéral n’a pas tranché la question mais semble cependant se rallier à la doctrine qui admet la validité des conventions anticipées adoptées avant même que ne naisse l’intention de divorcer.
Il ressort de ce qui précède que vous pouvez, certes, conclure avec votre futur époux une convention par laquelle celui-ci renoncerait à toute contribution d’entretien en cas de séparation, et réciproquement. Il faut cependant insister sur le fait que le juge pourra refuser de ratifier cette convention s’il la considère inéquitable, notamment si l’un d’entre vous ne parvient pas à assumer son minimum vital, voire considérer tout simplement qu’un tel engagement n’est pas valable car excessif.