Indicateur radar

Effectivement, depuis le 1er janvier 2013, l’article 98a de la loi fédérale sur la circulation routière prévient que sera puni de l’amende quiconque importe, promeut, transmet, vend, remet, cède, installe, emporte dans un véhicule, fixe sur celui-ci ou utilise de quelque manière que ce soit des dispositifs conçus pour compliquer, perturber, voire rendre inefficace le contrôle officiel du trafic routier! Sont visés par cette disposition les appareils servant exprès à détecter les contrôles du trafic ou pour en troubler le fonctionnement, comme des récepteurs de signaux radar. Aussi les organes de contrôle doivent-ils mettre ces appareils ou dispositifs en lieu sûr afin que le juge ordonne purement et simplement leur confiscation et leur destruction.Par ailleurs, est également puni de l'amende celui qui adresse des avertissements publics aux usagers de la route concernant les contrôles officiels du trafic, fournit à titre onéreux un service avertissant de tels contrôles ou utilise pour ce faire un appareil qui n’est pas seulement destinés à détecter les contrôles officiels du trafic tel que mentionné ci-dessus, par exemple un téléphone portable. Est considéré comme public le message diffusé ou mis à disposition hors du cadre privé, c’est-à-dire des amis ou des personnes unies par un lien de confiance particulier. Les applications communautaires qui indiquent, par le biais des renseignements fournis par les utilisateurs, où se trouvent les contrôles en question tombent donc sous le coup de la loi, encore que la menace de sanction paraisse s’adresser d’avantage à ceux qui informent activement qu’à ceux qui ne font que suivre passivement les renseignements affichés sur leurs smartphones, lesquels semblent quoi qu’il en soit plus difficiles à appréhender.Le remède que vous avez imaginé pour pallier au risque de commettre un nouvel excès de vitesse pourrait donc bien s’avérer pire que le mal, surtout si vous vous êtes équipé d’un engin strictement interdit, la loi précisant que dans les cas graves, la peine peut aller jusqu’à une privation de liberte? de trois ans. Il serait donc plus prudent pour vous-même comme pour les autres de lever un peu le pied à l’intérieur comme en dehors des fameuses « zones de contrôle ».

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