Je vais me marier. Ai-je droit à un congé payé ?

"Je vais me marier au mois de juin. J’en ai informé mon employeur en lui demandant à combien de jours officiels de congés j’avais droit à cette occasion. Celui-ci m’a répondu que j’avais droit à deux jours mais que ceux-ci ne me seraient sûrement pas payés. Légalement, à combien de jours ai-je droit et combien me seront payés ?"

Véronique, Genève

La seule réponse que donne le Code des Obligations (CO) à votre question, en l’occurrence à son article 329, est que l’employeur accorde au travailleur les heures et jours de congés usuels. La loi fédérale sur le travail (LTr) est quant à elle muette sur le sujet.

En effet, les congés usuels sont en principe prévu contractuellement définis par les conventions collectives ou les contrats-types propres à chaque branche professionnelle. Par exemple dans le domaine de la vente, la convention collective prévoit qu’après un an d'activité dans l'entreprise, des congés spéciaux sont accordés sur demande ; pour un mariage, vous aurez droit à deux jours. A titre d’autre exemple, cette convention collective prévoit encore un droit à deux jours de congé paternité lors d’une naissance, d’une demi-journée à trois jours pour le décès d'un parent et d’un jour pour un déménagement.

En l’absence de convention, c’est en tenant compte des circonstances particulières du cas qu’il faut examiner ce qui est usuel dans l’entreprise, dans la branche ou au lieu désiré. Ainsi, un congé pour cause de déménagement fait partie des congés usuels.

S’agissant de la rémunération, en principe, l’employeur n’est pas tenu de verser le salaire pour de tels congés. De plus, la jurisprudence du Tribunal fédéral a estimé que tous les congés usuels ne doivent pas forcément être payés. En revanche, notre Haute Cour a jugé que pour les absences pour cause de mariage, de naissance ou de décès, l’employeur doit verser le salaire. Cela ne sera en revanche pas le cas pour une visite à un proche malade. Cependant, lorsque l’absence est due à la maladie d’un proche envers lequel le travailleur a une obligation légale, tels que ses enfants, on doit admettre que l’employeur est tenu de payer le salaire pendant le temps nécessaire à la recherche d’une solution de substitution.