L'assurance-maladie pour les étrangers

"Est-ce que l’affiliation à un assureur maladie suisse est obligatoire en raison du domicile ou du travail en Suisse? S’agissant des frontaliers qui travaillent en Suisse et des chômeurs qui résident dans l’Union européenne, où doivent-il s’affilier ?"

Malorie, Genève

Selon l’art. 3 LAMal, toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. En droit interne, le critère d’affiliation à l’assurance maladie est donc celui du domicile en Suisse. L’affiliation est obligatoire mais pas automatique, de sorte qu’il appartient à l’assuré de choisir un assureur et de s'y affilier.

Toutefois, l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Communauté européenne et la Suisse (ALCP) peut déroger au régime de la LAMal. En effet, le Règlement 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, entré en vigueur pour la Suisse en 2012, est fondé sur l’assujettissement au lieu de travail. Cela signifie que les personnes qui travaillent en Suisse mais qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne sont en principe obligatoirement assurées au régime LAMal. Au contraire, les personnes qui travaillent dans l’Union européenne et vivent en Suisse sont assurées dans le pays où elles exercent leur activité lucrative.

Quant aux frontaliers qui travaillent en Suisse mais résident en Autriche, en Allemagne, en France ou en Italie, ils bénéficient d’un droit d’option et peuvent choisir s’ils souhaitent être affiliés au régime LAMal ou au régime de leur Etat de résidence. Néanmoins, si le frontalier travaillant en Suisse n’a pas fait usage de son droit d’option, il est soumis au régime d’assurance-maladie suisse, conformément au critère du lieu de travail.

Par ailleurs, sont en principe obligatoirement assurées au régime LAMal les personnes au bénéfice de prestations de chômage suisse qui résident à l'étranger (art. 11 du Règlement 833/2004). Néanmoins, celles qui résident notamment en Autriche, en Allemagne, en Finlande, en Italie, au Portugal disposent également d’un droit d’option et peuvent ainsi librement choisir entre l’affiliation dans l’Etat de résidence ou en Suisse. En revanche, les chômeurs qui résident notamment en Belgique, au Danemark, en France, au Royaume-Uni sont obligatoirement assurés au régime LAMal.