Le prix de la musique sur le Net

"Mon fils m'affirme que télécharger de la musique gratuitement n'est pas punissable par la loi. Personnellement, j'avais lu que même les privés étaient passibles de poursuites. Qui a raison ?"

Jackie, Genève

Il faut savoir qu’il existe différents procédés d’utilisation de la musique trouvée sur internet : on distingue principalement le téléchargement d’œuvres musicales pour un usage privé (« download ») et la mise à disposition d’un titre musical à travers le web (« upload »). Le « download » n’est pas condamnable en droit suisse. En revanche, mettre de la musique à disposition sur internet est punissable si les droits d’auteurs ne sont pas payés.

Selon le droit d’auteur suisse, l’utilisateur a le droit de télécharger n’importe quel type de musique car il ne serait pas concevable qu’il doive savoir si ce qu’il trouve sur internet est légal ou illégal. Ainsi, l’article 19 de la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA) dispose que l’usage privé d’une œuvre telle qu’un morceau de musique est autorisé. L’usage privé comprend toute utilisation à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis.

Au contraire, l’upload n’est autorisé qu’avec l’accord des auteurs, de leur société de gestion ou des producteurs. En pratique, une fois un titre de chanson « uploadé », un système de bourse d’échange, le « peer to peer » (ou « P2P »), entre en jeu. Ce système est en lui-même parfaitement légal, car il permet aux internautes de s’envoyer des fichiers via le réseau, mais le problème est qu’il permet également d’échanger des fichiers musicaux en ignorant les droits d’auteurs. Or, les millions d’usagers de ces sites « P2P » ne forment plus un cercle de personnes étroitement liées au sens de l’art. 19 LDA. Les utilisateurs des réseaux « P2P » qui ne respectent pas l’obligation d’obtenir une autorisation pour la mise en ligne d’œuvres agissent ainsi dans l’illégalité.

Il faut encore relever que la plupart des sites qui permettent de télécharger des morceaux exigent de leurs utilisateurs qu’ils mettent leurs propres fichiers musicaux à disposition des autres internautes. C’est là que même celui qui se limite au « download » peut tomber dans l’illégalité, car toute personne qui utilise un système « P2P » pour le téléchargement met automatiquement en ligne les œuvres musicales enregistrées sur son disque dur.