Les droits de mon premier livre
"J’aimerais mettre mon premier livre sur le marché et je me demande comment faire pour défendre les droits d’auteur et les droits d’édition contre une utilisation abusive ?"
Jacques, Genève
Toute œuvre, à savoir toute création de l’esprit, littéraire ou artistique ayant un caractère individuel, est protégée en Suisse par le droit d’auteur, sans aucune démarche nécessaire, dès sa création et jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. Exception faite de l’utilisation d’une œuvre par des particuliers à des fins personnelles autorisée par la loi, l'auteur de l'œuvre possède le droit exclusif de décider si son œuvre sera utilisée, à quel moment et de quelle manière. Cela englobe notamment la reproduction, la diffusion et la vente. Cela étant, l’auteur peut céder ses droits ou une partie de ceux-ci à un éditeur, afin que celui-ci s’oblige à reproduire l’œuvre en un nombre d’exemplaires déterminé (par le contrat) et à la diffuser ensuite dans le public.
Si quiconque s’approprie ou tente de s’approprier votre œuvre, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour défendre vos droits. Ainsi, sur le plan civil, vous pouvez requérir du juge : qu’il constate juridiquement l’existence de votre droit d’auteur ou d’un contrat de licence ; que l’atteinte imminente à vos droits d’auteur soit interdite ou à ce qu’elle soit immédiatement interrompue si elle s’est déjà produite ; que l'auteur de l'atteinte vous indique la provenance, la quantité et les destinataires des objets confectionnés ou mis en circulation de manière illicite ; qu’il vous soit alloué des dommages-intérêts, une réparation du tort moral, la remise du gain obtenu ou des mesures provisionnelles afin d’assurer à titre provisoire la prévention ou la cessation de l’atteinte ; que les objets fabriqués illicitement, les instruments, l’outillage et tous autres moyens destinés principalement à leur fabrication soient confisqués, vendus ou détruits. Enfin, vous pouvez demander la publication du jugement aux frais de votre partie adverse. Parallèlement, sur le plan pénal, vous pouvez déposer une plainte pénale contre toute personne qui porte atteinte d’une quelconque manière à vos droits d’auteur, la peine ainsi encourue consistant en une peine privative de liberté d’un an au plus ou une peine pécuniaire.
Ainsi, aucune démarche pour protéger votre œuvre littéraire n’est nécessaire. Celle-ci est en effet automatiquement protégée par le droit d’auteur dès sa création, ce qui vous permet d’exiger de toute personne qu’elle respecte vos droits d’auteur ou qu’elle cesse d’y porter atteinte. Vous l’aurez compris, en cas d’atteinte à vos droits, vous pouvez déposer une action civile auprès de la Chambre civile de la Cour de justice en réclamant des dommages-intérêts et déposer une plainte pénale en l’adressant au Ministère public ou en vous rendant à un poste de police.