Mon mari est endetté, qu'est-ce que je risque?

J’ai reçu un nombre considérable d’avis de passage de la poste concernant des commandements de payer adressés à mon époux. Nous sommes un couple âgé et mon mari réside en EMS. Que dois-je faire ? Puis-je être tenue responsable des dettes de ce dernier, étant précisé que nous ne sommes pas mariés en séparation de biens?

Louise, Genève

Lorsque les époux sont mariés sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts, chacun d’eux répond de ses dettes sur tous ses biens. Ainsi, les biens vous appartenant ne peuvent pas être saisis pour honorer le règlement des dettes de votre conjoint. Cependant, l’article 200 du Code civil (CC) prévoit que quiconque allègue qu’un bien appartient à l’un ou l’autre des époux est tenu d’en établir la preuve. À défaut de preuve, le bien est présumé appartenir en copropriété aux deux époux. Il est donc recommandé de garder les pièces permettant de prouver la propriété d’un bien tels que les contrats, quittances d’achats et autres documents indiquant de quelle manière les objets importants ont été acquis ou reçus.

Les actes de poursuites doivent être notifiés au débiteur pour déployer leurs effets. Usuellement, ils le sont par voie postale. Néanmoins, lorsque cette voie ne fonctionne pas, par exemple parce que le débiteur n’est pas présent ou ne retire pas le commandement de payer au guichet, d’autres moyens de notification peuvent être mis en œuvre. Bien entendu, ces autres moyens entrainent des frais qui sont mis à charge du débiteur, de sorte que ne pas récupérer un acte de poursuite risque d’augmenter la facture finale.

Cela étant, l’article 68d de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) prévoit que si un curateur ou un mandataire pour cause d’inaptitude a la compétence de gérer le patrimoine d’un débiteur majeur et que la communication en a été faite à l’Office, alors les actes lui sont notifiés en lieu et place du débiteur.

Si vous êtes au bénéfice d’une telle procuration de votre époux, la notification à votre domicile est correcte; dans le cas contraire et s’il n’y a pas de curateur désigné pour s’occuper de ses affaires, les commandements de payer doivent être notifiées à l’EMS où réside désormais votre époux.

Cela dit, il est fréquent que les membres de la famille s’occupent informellement des affaires courantes d’une personne âgée; en pareil cas, il est prudent de s’assurer que les commandements de payer soient frappés d’opposition pour avoir le temps d’entrer en contact avec les créanciers, comprendre les raisons de leur action et essayer de trouver un accord, plutôt que de laisser les poursuites suivre aveuglément leur voie.