Mon vol est annulé la veille du départ

"Je devais prendre le vol Easyjet du 8 juillet pour Tel Aviv, dont l’annulation m’a été communiquée la veille par e-mail, en raison de la venue de nombreux militants propalestiniens à l’aéroport de Ben Guiron le même jour. Cela peut arriver lors d'une grève ou de l'éruption d'un volcan. Mais qu’en est-il dans ce cas précis ? Puis-je être remboursée ?"

Carol, Chêne-Bougeries

Dans le cadre du conflit Israelo Palestinien, diverses associations propalestiniennes avaient apparemment organisé une opération baptisée « Bienvenue en Palestine » qui devait regrouper des centaines de militants le vendredi 8 juillet à l’aéroport de Tel Aviv, afin de se rendre dans les territoires palestiniens, dont Israël contrôle tous les accès. Ayant été qualifiés de « hooligans » par la Sécurité publique israélienne, leur venue a été bloquée par Israël qui a dissuadé plusieurs compagnies aériennes de les embarquer au départ. La plupart des vols ont ainsi été retardés et quelques compagnies ont préféré les annuler.

Les conventions internationales régissant le transport aérien ne traitent pas des remboursements en cas d’annulation. Il s’agit donc de se pencher sur les conditions générales de transport de la compagnie aérienne (acceptées par le client lors de l’achat du billet sur internet par exemple), étant donné qu’un contrat de transport a été conclu entre Easyjet et vous-même lorsque vous avez réservé votre billet d’avion. Selon celles-ci, un vol peut être annulé en cas de circonstances dites « extraordinaires », telles que la météo, des émeutes, des alertes terroristes, pour des raisons de sécurité, en cas de grève ou encore à cause de défauts de sécurité de vol inattendus. Easyjet vous propose alors plusieurs possibilités d’indemnisation, à savoir un réacheminement pour la destination finale à la première occasion possible ou à une date ultérieure ou encore le remboursement du tarif payé.

Si Easyjet annule un vol pour une autre circonstance en considérant une telle mesure nécessaire et indépendante de sa volonté, une indemnité supplémentaire d’un montant de 250 €  ou de 400 € en fonction de la longueur du vol doit être versée au passager qui n’aura pas été informé de l’annulation 2 semaines à l’avance, à moins qu’une solution de remplacement raisonnable lui soit proposée. En l’occurrence, dès lors que les émeutes ne concernaient pas l’aéroport de Genève et que celui de Ben Guiron n’était pas fermé, il semble que le vol aurait pu avoir lieu  et qu’Easyjet aurait pu trouver une solution moins radicale que son annulation, par exemple en invitant la sécurité aéroportuaire à contrôler en détails l’identité de ses passagers. Vous devriez dès lors pouvoir prétendre au remboursement de votre billet et réclamer le versement d’une indemnité supplémentaire à la compagnie aérienne qui examinera vraisemblablement votre dossier avec bienveillance vu les circonstances.

Précision concernant la chronique « Mon vol est annulé la veille du départ » parue le 16 juillet 2011

Easyjet tient à préciser que le vol prévu le vendredi 8 juillet 2011 au départ de Genève pour Tel Aviv a finalement eu lieu et que seuls les passagers interdits de territoire israélien ont vu leur vol annulé la veille. Conformément aux conditions générales exposées dans cette chronique, que vous pouvez consulter sur http://www.solutionsavocats.ch/chroniques-fr.php, ces personnes ont été intégralement et immédiatement remboursées par Easyjet.