Qu'est-ce que le « splitting » AVS ?
"Une personne m’a récemment parlé d’un « splitting AVS » qu’il faut nécessairement demander après le divorce, de quoi s’agit-il exactement ? Faut-il entreprendre une démarche particulière ?"
Pascal, Genève
Selon la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et survivants, la rente ordinaire AVS est calculée sur la base du revenu annuel moyen qui se compose des revenus de l’activité lucrative, des bonifications pour tâches éducatives et des bonifications pour tâches d’assistance. La rente mensuelle de vieillesse se compose, d’une part, d’une fraction du montant minimal de la rente de vieillesse (montant fixe) et, d’autre part, d’une fraction du revenu annuel moyen déterminant (montant variable). Le « splitting » est l’attribution à chaque ex-conjoint de la moitié des revenus qu’ils ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun, lorsque le mariage est dissous par divorce. Les revenus réalisés durant l’année du mariage et du divorce ne sont pas pris en compte. Par exemple, si le mariage a duré de janvier 2005 à novembre 2007, seuls les revenus de l’année 2006 seront partagés.
Lors de la dissolution d’un mariage, le partage des revenus peut être demandé par chaque conjoint séparément ou par les deux conjoints ensemble auprès de chaque caisse de compensation qui tient un compte individuel pour l’un ou l’autre des conjoints. Lorsqu’aucun des conjoints ne demande le partage des revenus, une procédure de partage des revenus sera mise en oeuvre d’office par la caisse de compensation mais seulement au moment où elle doit calculer la rente. En pratique, lorsque des personnes ont été mariées plusieurs fois ou que beaucoup de temps s’est écoulé entre le divorce et celui du calcul de la rente, des difficultés peuvent être rencontrées pour obtenir des données précises qui sont indispensables au calcul de la rente. Il est donc recommandé aux personnes qui viennent de divorcer de déposer une demande commune dans les meilleurs délais suite au prononcé du divorce.
Il est utile de préciser ici qu’une personne sans revenu qui est mariée à un assuré exerçant une activité lucrative est réputée avoir payé des cotisations, pour autant que son conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale. Au moment du divorce, ce régime spécial prend fin.