Qui peut disposer de l’allocation ?

"Je suis divorcée et mon ex-époux perçoit 200.- frs par mois à titre d’allocations familiales pour mon fils, qui vit avec moi. Cette somme me serait d’une grande aide, étant donné que je suis actuellement sans emploi, mais mon ex-conjoint refuse cependant de me la verser.

Est-il possible que les allocations familiales me soient directement versées ?"

Marion, Genève

Il existe plusieurs types d’allocations familiales : certaines sont versées sous forme de prestation unique, telles l’allocation de naissance et d’adoption. D’autres sont versées mensuellement, telles l'allocation de formation professionnelle, l’allocation pour enfant et l’allocation de ménage. 

Elles sont en principe directement versées à leur bénéficiaire, qui y a droit pour les enfants avec lesquels il existe un lien de filiation au sens de la loi, les enfants de son conjoint, les enfants recueillis, ses frères, sœurs et petits-enfants s’il en assume la charge de manière prépondérante.

Lorsque plusieurs personnes peuvent faire valoir un droit aux allocations familiales pour le même enfant, ce droit est reconnu prioritairement, pris dans l’ordre : à la personne qui exerce une activité lucrative, à celle qui détient l'autorité parentale ou qui la détenait jusqu'à la majorité de l'enfant, au parent chez qui l'enfant vit la plupart du temps ou vivait jusqu'à sa majorité, à celui auquel est applicable le régime d'allocations familiales du canton de domicile de l'enfant ; et enfin à la personne dont le revenu soumis à l'AVS est le plus élevé. Si les parents sont divorcés et que la mère n’est pas salariée, le père peut percevoir les subventions, mais doit alors les reverser à la mère, en sus d’une éventuelle contribution d'entretien. Si le père ne se conforme pas à cette obligation et que celles-ci ne sont pas utilisées en faveur de l’enfant, la mère peut requérir de la caisse d'allocations familiales qu’elle les lui verse directement.

A relever que celui qui perçoit les subventions doit signaler spontanément et sans délai tout changement concernant la situation personnelle, financière ou professionnelle pouvant avoir un impact sur le droit et la quotité desdites allocations.

Vous trouverez tous formulaires utiles ou informations complémentaires sur le site internet de la Caisse cantonale genevoise de compensation, à l’adresse suivante : www.caisseavsge.ch.