Quid du Registre du Commerce
"On entend souvent parler du Registre du commerce et des entreprises qui y sont inscrites. Mais qu’en est-il exactement et comment se passe une telle inscription ?"
Gérard, Carouge
Le Registre du commerce compile les informations nécessaires sur les sociétés et entreprises crées en Suisse ; il permet l’identification des entités juridiques qui exercent une activité commerciale dans notre pays. Il a pour but d’enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers.
Chaque canton doit posséder un tel registre. Il doit désigner les organes chargés de sa tenue ainsi qu’une autorité cantonale de surveillance, compétente pour prendre d’éventuelles mesures en cas de manquement du préposé au Registre du commerce ou d’un collaborateur. C’est cependant le Département fédéral de justice et police qui exerce la haute surveillance sur la tenue du registre.
En ce qui concerne l’inscription au Registre du commerce, elle peut être fondée sur un jugement ou une décision ou parfois même intervenir d’office. Elle dépend cependant la plupart du temps d’une réquisition. Celle-ci doit permettre d’identifier clairement l’entité juridique et mentionner les faits à inscrire ou se référer aux pièces justificatives, qui sont également remises à l’office du registre du commerce. La réquisition peut être produite sur papier ou sous forme électronique. Elle doit être rédigée dans une langue officielle du canton dans lequel l’inscription aura lieu et signée par la personne désignée par la loi.
Tous les faits à inscrire au registre du commerce sont dans un premier temps portés au registre journalier (répertoire électronique de l’ensemble des inscriptions dans l’ordre chronologique). Les offices cantonaux du registre du commerce transmettent leurs inscriptions à l’Office fédéral. Ce dernier les examine et, si les conditions légales sont remplies, donne son approbation qu’il communique à l’office cantonal. Les inscriptions approuvées sont également transmises à la Feuille officielle suisse du commerce, dans laquelle elles seront publiées. Ces diverses communications et transmissions sont effectuées par la voie électronique.
Les inscriptions sont ensuite reportées dans le registre principal du canton (recueil électronique de l’ensemble des inscriptions déployant des effets juridiques et classées par entité juridique).
Les inscriptions au registre principal, les réquisitions et les pièces justificatives sont publiques. Sur demande, même non motivée, les offices du Registre du commerce autorisent leur consultation. Contre un modeste émolument, un extrait attesté conforme des inscriptions au registre principal concernant une entité juridique peut être établi, ainsi que des copies des réquisitions et des pièces justificatives. Aucun émolument n’est perçu en cas d’usage officiel. Sur demande, les offices du Registre du commerce peuvent également attester qu’une entité juridique déterminée n’est pas inscrite.
A savoir que les données du registre principal sont gratuitement accessibles sur Internet pour des consultations individuelles. Si les données électroniques diffèrent de l’inscription au registre principal, cette dernière prime.