Récusation AI

La Constitution fédérale prévoit en son article 29 que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.Ce principe est notamment consacré par l’article 36 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales qui dispose que les personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire ou si, pour d'autres raisons, elles semblent prévenues.En outre, l’article 15 de la loi sur la procédure administrative genevoise indique précise que les membres des autorités appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se récuser s’il existe des circonstances de nature à faire douter de leur impartialité, par exemple s’ils sont parents ou alliés d’une partie ou s’ils sont unis par mariage, fiançailles, partenariat enregistré ou en menant de fait une vie de couple. Il en va de même s’ils représentent une partie ou ont agi pour celle-ci dans la même affaire.En pareilles circonstances, il existe un devoir pour la personne qui traite un dossier de se désister. Si le membre de l’autorité n’agit pas spontanément, il est possible de demander sa récusation en s’adressant directement et sans délai à l’autorité concernée.En l’occurrence, vous faites référence à une multiplication des procédures judiciaires dont on peut logiquement déduire qu’elles ont donné raison à la personne en charge de votre dossier et ne vous ont pas accordé les prestations que vous sollicitez. Si plusieurs juges, tribunaux et autorités de recours ont confirmé depuis des années la justesse des décisions dont vous vous plaignez, les chances de succès d’une demande de récusation paraissent pour le moins ténues.