Divorce : pension revue à la baisse ?

"Récemment divorcé, je viens d'apprendre que mon poste dans l'entreprise où je travaille sera prochainement supprimé.

Or, je dois verser une pension mensuelle à mon ex et je ne pense pas pouvoir compter sur sa compréhension si je ne peux plus honorer mes paiements.

Vers qui puis-je me tourner ?"

Olivier, Genève 
 

La loi permet à certaines conditions de demander la révision d'une décision judiciaire en cas de changement important dans la situation des parties. En matière de divorce, à teneur de l’article 129 al. 1 du Code civil, la contribution d’entretien fixée par le juge peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement. Une amélioration de la situation du créancier n’est toutefois prise en compte que si une rente permettant d’assurer son entretien convenable, c'est à dire de couvrir ses charges et son minimum vital, avait pu être fixée dans le jugement de divorce.
 
Le changement doit être notable, ce qui implique que les faibles variations ne sont pas prises en considération et qu’il convient d’examiner chaque situation au cas par cas. De plus, le changement doit être durable, c'est à dire pour une durée illimitée en se fondant sur l’évolution prévisible de la situation économique des parties.

Qui plus est, en cas de péjoration de la situation du débiteur, le changement doit également être à la fois imprévisible et être la conséquence de facteurs objectifs qui ne sont pas imputables à une décision arbitraire de sa part. Il est ainsi exclu de prendre en considération la diminution de revenu de celui qui quitte volontairement son emploi et se trouve en conséquence fautivement dans l'incapacité de remplir ses obligations. En revanche, la suppression d'un poste, contrairement à la retraite, n’est pas un élément prévisible et elle est en principe considérée comme une conséquence de facteurs objectifs.
 
Vous avez donc la possibité d’introduire devant le Tribunal de première instance une procédure de modification du jugement de divorce afin de solliciter la diminution, la suspension ou la suppression de la contribution d’entretien à laquelle vous avez été condamné.