L'avocat peut-il se défaire d'un client en tout temps ?

"Mon avocat a dernièrement décidé de ne plus me défendre en invoquant un ton soi-disant agressif dans l’un de mes courriers.Avait-il le droit de le faire alors que la procédure est encore en cours ? Puis-je réclamer quelque chose ?"

Richard, Genève

L’avocat est lié juridiquement à son client par un contrat de mandat. Selon l’article 394 alinéa 1 du Code des obligations, le mandat est un contrat par lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la convention, à gérer l’affaire dont il a été chargé ou à rendre les services qu’il a promis. L’avocat est responsable envers son mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. De plus, il doit se conformer aux instructions reçues du client, à qui il doit rendre régulièrement des comptes. En revanche, l’avocat n’est pas tenu d’obtenir le résultat attendu par son client : on dit en ce sens que le mandataire a seulement une obligation de « moyens ».

Une des particularités du mandat concerne la fin du contrat. En effet, le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps, en particulier avant qu’il ne soit mené à son terme. La partie qui le révoque n’a besoin de se justifier d’une raison particulière. Votre ancien avocat pouvait donc mettre fin au contrat qui vous unissait sans devoir attendre la fin de la procédure que vous lui aviez confiée. Il existe cependant une limite à ce principe : la révocation ne peut intervenir en temps inopportun. La partie qui révoque le mandat à un tel moment doit indemniser l’autre du dommage qu’elle lui cause.

Si vous parvenez à démontrer que le contrat a été révoqué en temps inopportun et que cela vous a causé des dommages, vous pouvez en demander la réparation. Votre dommage pourrait résulter des frais que vous avez engagés pour l’exécution du mandat et qui perdent donc leur utilité en raison de la fin du contrat ; ce dommage peut bien sûr également consister en un délai de procédure raté du fait que vous n’étiez plus assisté. Toutefois, cette réparation n’est pas due lorsqu’il existe un motif sérieux de révocation. Il appartiendra à votre avocat de démontrer que le ton agressif de votre courrier constituait pour lui un motif sérieux de mettre un terme au contrat qui vous liait.

A relever enfin que la partie qui veut mettre fin prématurément au mandat peut se prémunir contre de telles prétentions en dommages-intérêts au moyen d’un préavis notifié dans un délai raisonnable a son cocontractant, lui permettant ainsi de prendre ses dispositions.