Peut-on modifier un droit de visite ?
"Je suis divorcé depuis plusieurs années. La garde de ma fille de 13 ans a été attribuée à mon ex-femme, mais j’ai un droit de visite qui a lieu du mercredi soir au jeudi matin et du vendredi soir jusqu'au samedi soir chaque semaine, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Cependant, mon ex-femme exerce un travail qui l'oblige à faire des voyages à l'étranger assez souvent, allant de 2-3 jours à trois semaines. Elle veut m'imposer la garde de ma fille durant ces jours. Suis-je obligé d’accepter ?"
François, Genève
En principe, lors de votre divorce, le tribunal a tranché la question de la garde et du droit de visite sur votre fille. Les jours de visite ont normalement été fixés également en fonction de vos disponibilités. De plus, la pension que vous versez pour votre fille permet de participer à ses frais pour les jours où elle n’est pas avec vous. Bien évidemment, en cas d’entente entre les parties, rien ne les empêche de convenir d’un droit de visite différent. Le jugement de divorce ne fixe donc en général qu’un minimum.
Toutefois, votre ex-épouse ne peut pas vous imposer la visite de votre fille si vous ne pouvez pas assumer votre enfant durant les jours qui devraient être assurés par sa mère. Pour cela, et s’il existe des faits nouveaux, votre ex-épouse devra saisir l’autorité tutélaire qui est l’autorité compétente, en vertu de l’art. 134 al. 4 du Code civil, pour une modification du droit de visite.
En revanche si elle souhaite faire modifier l’attribution de l’autorité parentale et partant le droit de garde, elle devra saisir le juge du divorce qui est seul compétent en cas de désaccord entre les parents. A noter que si les parents sont d’accord sur le principe de la modification de l’autorité parentale, ils devront soumettre leur convention pour ratification à l’autorité de tutelle et non au juge.
Enfin, si la modification de l’autorité parentale est prononcée, cela devrait également entraîner une réduction de la contribution d’entretien à verser à votre fille. En effet, si votre enfant passe plus de temps avec vous, vous contribuez en nature à ses besoins, ce qui justifie une réévaluation de la contribution d’entretien.
