Qu’indique l’acte de naissance ?
"J’ai récemment demandé un acte de naissance me concernant, et l’extrait que j’ai reçu ne contient pas les données suivantes : le lieu d’origine de ma mère, les dates de naissance de mes parents, et le lieu de leur domicile au moment de ma naissance. Aurait-on dû me les donner ?"
Isabelle, Genève
L’acte de naissance est un document qui peut être obtenu auprès de l’office de l’état civil qui a enregistré la naissance à la demande de l’intéressé.
En principe, bien que les registres de l’état civil soient des registres publics, ils ne sont pas en libre accès. Il faut justifier d’un intérêt pour accéder aux données concernant son propre état civil ou celui d’un tiers. Dans ce dernier cas, il faut en outre que l’information ne puisse pas être obtenue auprès de ce tiers.
La divulgation de données personnelles s’effectue principalement au moyen de la délivrance d’extraits des registres. Ainsi lorsque vous demandez un acte de naissance, il vous sera remis un extrait de l’acte de naissance, qui se limite aux données propres à la naissance elle-même et précise le lieu, la date et l'heure de la naissance, ainsi que le nom de famille, le prénom et donne des indications valables, au moment de la naissance, relatives aux parents, soit nom, prénom, et commune de domicile.
En effet, les autres données n’ont pas d’intérêt pour l’établissement de la naissance. Les événements d'état civil qui surviennent après la naissance (notamment les changements de nom) ne figurent pas dans l'acte de naissance, puisqu'ils ne sont pas portés au registre des naissances. Il y a cependant une exception en ce qui concerne les changements de prénom et de la modification du statut juridique, comme la reconnaissance.
Cependant, vous n’obtiendrez pas de plus amples informations sur vos parents par ce biais. Pour cela, il vous faudrait demander un acte ou certificat de famille, où apparaissent en principe ce type de renseignements.
