Qui a le droit de sortir armé ?
"Je souhaiterais savoir s’il existe en Suisse un droit comme aux États-Unis de porter une arme à feu dans les rues ?"
Tania, La Plaine
La question des armes à feu défraie régulièrement la chronique en Suisse. Le 13 février 2011, le peuple helvétique a rejeté, à plus de 55 % l’initiative «Pour la protection face à la violence des armes» visant notamment à réduire le maintien dans les foyers de quelque 1,7 millions d’armes à feu en rendant obligatoire le dépôt des armes militaires dans les arsenaux.
C’est donc la loi sur les armes qui, règle la possession et le port d’armes par les civils. Sont visés par cette législation tant les armes à feu que les couteaux considérés dangereux tels que les couteaux papillon ou à cran d’arrêt ou tout autre objet conçu pour blesser les êtres humains, comme les coups de poing américains et les matraques.
L’acquisition d’une arme à feu est soumise à l’obtention préalable, auprès de l’autorité cantonale compétente, d’un « permis d’acquisition ». Ce dernier est délivré à des conditions relativement souples, soit à toute personne majeure, capable de discernement et dont il n’y a pas lieu de craindre qu’elle utilise l’arme de manière dangereuse. Il faut en outre que le casier judiciaire du requérant ne comporte pas d’acte dénotant un caractère violent ni la commission répétée de crimes ou de délits. Il convient de relever que la demande n’a pas besoin d’être motivée lorsque le requérant allègue l’exercice d’un sport, de la chasse ou l’établissement d’une collection.
En revanche, les conditions posées pour obtenir un « permis de port d’arme » rendant licite le port d’une arme dans un lieu accessible au public sont beaucoup plus strictes. En effet, outre les conditions d’octroi du permis d’achat, le requérant doit rendre vraisemblable le besoin d’une arme pour se protéger ou protéger des tiers ou des choses d’un danger tangible. Il doit, en outre, passer avec succès un examen attestant de sa capacité à manier l’arme en question. Le permis est délivré à Genève par le Département de la sécurité pour une durée maximale de 5 ans et pour un type d’arme déterminé.
Il ressort de ce qui précéde que la législation suisse est manifestement moins permissive en matière de port d’arme que ne l’est le droit américain. Aussi, rares sont les personnes détentrices d’un permis de port d’arme sur le sol hélvétique. Il sied cependant de préciser qu’un tel permis n’est pas requis pour transporter l’arme à destination ou en provenance d’un stand de tir, d’une armurerie ou lors d’un changement de domicile.
