Qui supporte les frais d'un séjour en EMS?

Je suis séparé (mais non divorcé) de ma femme et un jugement sur mesures protectrices de l’union conjugale a été rendu. Celui-ci prévoit la séparation de biens ainsi que le versement d’une contribution d’entretien de ma part d’un montant de CHF 2'000.- par mois. Ma femme donne des signes de démence sénile et j’aimerais savoir dans quelle mesure je serai tenu de participer aux frais de l’Établissement Médico-Social (EMS) si elle devait y être placée.

M. Genève

Comme expliqué par une chronique publiée dans ces colonnes le 26 novembre 2017, lorsque le coût d’un EMS est supérieur aux revenus de la personne à placer, l’Etat peut prendre en charge le solde non couvert par ses revenus au moyen de prestations complémentaires. Celles-ci sont soumises à certaines conditions tant formelles que financières.

L’analyse de la situation prend en compte les revenus et la fortune de l’intéressé. Ainsi, à Genève, dans le cadre d’une demande au bénéfice d’une personne résidant dans un home, tous les revenus sont pris en compte, auxquels est ajouté un cinquième de la fortune totale. Si la personne admise en EMS vivait avec son époux avant le placement, les revenus et la fortune des deux conjoints sont additionnés, divisés par deux, et comparés à leurs frais respectifs afin de déterminer leur droit aux prestations complémentaires.

En revanche, quand les époux sont séparés – de fait ou divorcés – et qu’un jugement prévoit des contributions d’entretien au bénéfice de celui qui requiert les prestations complémentaires, lesdites contributions sont considérées comme des revenus du requérant. Il sied ici de préciser que si les conditions financières du débiteur de la contribution d’entretien se modifient de manière sensible et durable, le montant de la contribution peut être adapté aux nouvelles circonstances. L’Autorité doit alors exiger du bénéficiaire des prestations qu’il sollicite la modification du jugement ou de la convention établie entre les parties. En revanche, si aucune contribution n’a été prévue, l’organe compétent doit examiner si une contribution entre en ligne de compte et, dans l’affirmative, en déterminer le montant.

En l’occurrence, la contribution d’entretien que vous versez à votre femme sera donc selon toute vraisemblance prise en compte au titre de revenu lors de l’analyse de sa situation financière et vous n’aurez normalement pas à participer d’avantage à ses éventuels frais de placement.