Travail temporaire

"Je me suis inscrite dans une agence de placement temporaire et j’ai signé un contrat. J’aimerais savoir ce qui se passe si je trouve du travail grâce à elle et que je suis engagée par l’entreprise ; est-ce que je reste liée avec l’agence de placement ?"

Corinne, Vaud

Le travail temporaire (aussi appelé travail intérimaire) est un rapport de travail particulier. En effet, le travailleur est lié par un contrat de travail au bailleur de service, c’est-à-dire à l’agence de placement ; en revanche, il n’est pas lié au locataire de service (l’entreprise qui recourt à ses services), même si c’est chez elle qu’il va travailler.

La loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) réglemente ce type de rapports. Cette loi prévoit ainsi un certain nombre de mesures: le contrat entre le bailleur de service et le travailleur doit avoir la forme écrite et contenir, entre autres, le genre de travail à fournir, la durée d’engagement, ainsi que l’horaire de travail.

Il est important de soulever que selon l’art. 20 LSE, si l’entreprise qui loue les services du travailleur est soumise à une convention collective de travail obligatoire pour la branche, l’agence qui l’emploie doit appliquer les dispositions qui concernent le salaire et la durée du travail de cette convention, notamment concernant le salaire dû en cas d’empêchement de travailler.

Enfin, l’agence ne peut pas vous empêcher de conclure un contrat de travail avec l’entreprise qui souhaiterait cas échéant vous engager. En effet, l’art. 19 al. 5 lettre b LSE prévoit que tout accord qui empêcherait ou entraverait le transfert du travailleur dans l’entreprise locataire de service, une fois son contrat de travail avec le bailleur de service arrivé à échéance, est nul. Il en va de même pour les accords conclus entre le bailleur et le locataire de service ; l’entreprise locataire de service doit pouvoir conclure un contrat de travail avec le travailleur après la fin du contrat de location.

Ainsi, après la fin de votre « mission » au sein de l’entreprise locataire de service, vous serez libre de conclure un contrat de travail avec elle.