Publications
Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Légalité d'une clause de non-concurrence dans un contrat de travail
" Avant les événements de ces derniers jours, j’étais sur le point de signer un contrat de travail avec une entreprise en tant que conseiller clientèle. J’étais toutefois interpellé par une clause prévoyant que je devais m’abstenir, pendant quatre ans après la fin des rapports de travail, de faire concurrence à mon employeur. En cas de violation de la clause, j’étais exposé à devoir payer une indemnité correspondant à 6 mois de salaire. Une telle clause est-elle licite ? "Thierry, Vaud
Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ?
"Je ne suis plus satisfait par mon travail depuis quelques temps. Une nouvelle opportunité s’offre à moi que j’aimerais saisir. Il s’agit du même travail dans une entreprise similaire. J’ai moi-même créé mon portefeuille-client, grâce à mes qualités tant professionnelles que personnelles, même si je suis conscient que mon employeur a payé certains frais liés à mes prospections. Mon contrat contient une « clause de non-concurrence ».Ces clients peuvent-ils me suivre ?"
Alex, Carouge