À nouveau en couple avec mon ex?

Séparés pendant 8 ans, mon ex-mari et moi-même avons divorcé il y a 5 ans. Désormais retraités, notre entente est bonne et nous nous sommes à nouveau rapprochés, au point d'envisager de revivre ensemble ! Nous avons peur que la Caisse de compensation nous suspecte de vouloir conserver nos deux rentes AVS entières et que celles-ci puissent être modifiées, surtout que nous portons toujours le même nom de famille. Que dit la loi à ce propos ?

M, Genève

En tant que retraitée, vous avez raison de réfléchir à cette question avant d’envisager de reformer une « communauté de toit, de table et de lit » - comme le dit poétiquement la jurisprudence – avec votre ex-époux.

En effet, comme vous l’évoquez, l’article 35 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants prévoit que la somme des deux rentes pour un couple s’élève au plus à 150 % du montant maximal de la rente de vieillesse individuelle si les deux conjoints ont droit à une telle rente. Autrement dit, les personnes mariées ne perçoivent pas deux rentes AVS pleines (soit deux fois CHF 2'390.- au maximum) mais seulement une fois et demie la rente maximale à laquelle une personne a droit, c’est-à-dire actuellement tout au plus CHF 3'585.- par mois pour le couple.

En revanche, les époux qui ne vivent plus en ménage commun suite à une décision judiciaire ne sont plus soumis à ce plafonnement. Cette notion de fin du ménage commun, sujette à interprétation, a dû être précisée dans une directive concernant les rentes émanant de l’Office fédéral des assurances sociales, en application de laquelle les époux ne sont plus considérés comme vivant en ménage commun lorsque leur séparation a été constatée par un juge (typiquement après un divorce) ou que le couple est séparé temporairement voire pour une durée indéterminée à la suite d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale.

En tant que couple divorcé, il est donc logique que vous et votre ex-époux bénéficiez actuellement chacun d’une rente AVS pleine chacun. Toutefois, la directive de l’OFAS précitée prévoit également que les rentes restent plafonnées à 150% de la rente maximale si les ex-conjoints continuent malgré tout à faire ménage commun après leur séparation ou lorsqu’ils reprennent la vie commune. Votre décision de revivre dans un même logement avec votre ex-conjoint risque donc effectivement d’aller de pair avec une réduction de vos rentes AVS respectives…