Notre partenariat reste-t-il valable?

Je sais que le mariage pour toutes et tous entrera bientôt en vigueur en Suisse; je suis un peu surpris d’apprendre que le partenariat enregistré n’existera plus. Cela signifie-t-il que le partenariat que j’ai conclu avec mon compagnon il y a quelques années ne sera plus valable et que nous serons obligés de nous marier?

Elton, Nyon

À l’automne 2021, les Suisses ont voté et accepté à une large majorité le mariage pour les couples de même sexe. Le 1er juillet 2022, les modifications nécessaires de la loi sont entrées en vigueur, ce qui signifie que tous les couples peuvent désormais se marier civilement. Les conditions seront les mêmes pour tout le monde: pour se marier, il faut être âgé de 18 ans révolus et être capable de discernement.

Les couples de même sexe qui ont déjà conclu un partenariat enregistré auront la possibilité de convertir ce partenariat en mariage. Il faudra pour cela que les deux personnes concernées se présentent personnellement devant un officier d’état civil avec tous les documents nécessaires (notamment ceux prouvant leurs identités et le partenariat conclu) et qu’elles déclarent conjointement vouloir cette conversion. Si elles le souhaitent, elles peuvent aussi demander à formaliser ce changement au cours d’une cérémonie en salle de mariage, en présence de deux témoins.

Une telle conversion ne permettra pas la délivrance d’un acte de mariage, mais d’une preuve de conversion, et n’aura aucune conséquence sur le nom de famille; si les partenaires souhaitent choisir un nom commun, ils ou elles peuvent aussi entamer une procédure préparatoire de mariage, ce qui leur permettra d'obtenir un acte de mariage en bonne et due forme.

Les couples ayant conclu un partenariat enregistré ne sont toutefois nullement obligés de convertir leur union en mariage. Leur partenariat restera valable. En revanche, les couples de même sexe qui désirent s’unir à l’avenir devront le faire par un mariage; autrement dit, il ne sera plus possible de faire enregistrer un nouveau partenariat enregistré en Suisse.

Avec l’entrée en vigueur de ces changements législatifs, les couples de même sexe pourront désormais aussi fonder une famille en recourant à l’adoption extrafamiliale conjointe ou, pour les couples de femmes, à la procréation médicalement assistée avec don de sperme.