Mineurs et cigarettes
En dehors de la loi fédérale sur le tabagisme passif qui, depuis le 1er mai 2010, proclame une interdiction de fumer dans les espaces accessibles au public, notamment dans les restaurants, la politique en matière de tabac est encore à l’heure actuelle largement du ressort des cantons. Comme le rappelle le site de l’Office fédéral de la santé publique, les cantons exécutent les dispositions fédérales mais ils élaborent également leur propre législation. Ils édictent les lois à appliquer sur leur territoire pour assurer la protection de la population et pour limiter la publicité et la vente des produits du tabac. Il existe donc une grande diversité d’un canton à l'autre dans la réglementation des produits du tabac et dans l’âge pour se les procurer. Certains ont fixé la limite à la majorité, soit 18 ans, d’autres à 16 ans.A Genève et dans le canton de Vaud, il faut avoir 18 ans pour pouvoir acheter légalement des cigarettes. Cependant, la loi pénale genevoise interdit aux mineurs de fumer et mais jusqu’à l’âge de 16 ans seulement. Dans le canton de Vaud, c’est la loi sur l’enseignement obligatoire qui interdit aux élèves de fumer, mais le champ d’application de cette loi ne s’applique que jusqu’à l’école secondaire qui se termine normalement aux alentours de 16 ans également. Au bout du lac, tout contrevenant risque une amende et les parents, représentants légaux ou les personnes ayant la garde de fait d’un mineur sont passibles d’une sanction pénale s’ils ne l’empêchent pas de fumer. Il est à ce titre généralement reconnu que les enseignants exercent une telle garde de fait sur les élèves qui leur sont confiés. C’est dire que les élèves des cycles genevois et collèges vaudois ne sont pas supposés fumer, mais qu’ils sont libres de le faire en arrivant respectivement au collège dans la cité de Calvin et alentours ou au gymnase au-delà de la Versoix.Cela étant, en 2023 entrera en vigueur une nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques qui s’appliquera par définition à tous les cantons. Elle a pour but de protéger la population des effets nocifs de la consommation de produits du tabac et de l’utilisation des cigarettes électroniques. L’un de ses points forts est qu’elle uniformisera, pour toute la Suisse, l’interdiction de vente de tels produits aux jeunes de moins de 18 ans, une telle mesure de prévention étant aujourd’hui internationalement reconnue. La personne qui enfreindra cette interdiction s’exposera quant à elle à une amende qui pourra en théorie aller jusqu’à CHF 40'000.-.