Adopté en Suisse, ai-je la nationalité ?
"J’ai vécu à Genève depuis l’âge de 2-3 ans et jusqu’à 15 ans et j’ai été adopté par mon parrain et ma marraine qui y habitaient.Suite au décès de mes parents adoptifs, j’ai appris que je n’avais jamais été déclaré sur le plan administratif et ce malgré le fait que j’allais à l’école à Genève.Je suis retourné chez la famille qui me restait en France. Ayant actuellement 20 ans, j’aimerais faire valoir mon identité suisse. Comment m'y prendre?"
Alex, France
Il convient de distinguer l’adoption par des parents suisses de l’adoption par des parents étrangers vivant en Suisse.
Si vos parents adoptifs étaient suisses et que votre adoption a été valablement prononcée par les autorités genevoises, conformément à l'art. 268 du Code civil (CC), alors vous êtes devenu suisse par la simple application de l’article 7 de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN), lequel prévoit que lorsqu’un enfant mineur étranger est adopté par un Suisse, il acquiert le droit de cité cantonal et communal de l’adoptant et par la même occasion la nationalité suisse.
En revanche, en cas d’adoption par des parents étrangers en Suisse, la situation est différente car l’enfant ne peut acquérir de plein droit la nationalité suisse. Dans une telle hypothèse, si les conditions sont remplies, il est possible de déposer une demande de naturalisation ordinaire.
L’étranger qui désire être naturalisé doit, en application de la procédure prévue par les art. 12 à 15 LN, préalablement obtenir une autorisation de l’Office fédéral des migrations pour un canton déterminé et pour une durée de trois ans. L’octroi de cette autorisation est subordonné à des conditions concernant l’aptitude du requérant à la naturalisation et la durée de résidence en Suisse. L’autorité examine si le requérant s’est intégré dans la communauté suisse, s’est accoutumé au mode de vie et aux usages, se conforme à l’ordre juridique et ne compromet pas la sûreté intérieure ou extérieure de notre pays. L’obtention de l’autorisation fédérale ne confère aucun droit à la naturalisation mais constitue "le feu vert" de la Confédération pour l’acquisition de la nationalité suisse et permet au requérant de former une demande de naturalisation dans le canton et la commune compétents.
Il faut souligner que l'étranger ne peut demander ladite autorisation que s’il a résidé en Suisse pendant douze ans, dont trois au cours des cinq années qui précèdent la requête. Dans ce calcul, le temps que le requérant a passé en Suisse entre 10 et 20 ans révolus compte double. Ainsi, quand bien même vous avez vécu pendant plus de 12 ans en Suisse, vous résidez en France depuis 5 ans et ne remplissez donc pas cette dernière condition pour engager une procédure de naturalisation.