Ce restaurateur agit-il de bon droit ?
"J’ai réservé une table au restaurant pour une soirée dégustation en compagnie de plusieurs amis, mais malheureusement certains d’entre eux se sont désistés à la dernière minute.Fâché à juste titre, le patron de l’établissement a exigé que les menus réservés soient payés. Il a finalement accepté comme dédommagement que nous commandions quelques excellentes bouteilles, mais j’aimerais savoir si sa demande était légalement justifiée?"
Vincent, Genève
Le contrat de restauration est celui par lequel une partie (le restaurateur) s’engage contre rémunération à offrir à une autre (le client) des aliments et/ou des boissons, en lui permettant de les consommer sur place. Ce type de contrat n’est pas réglé de manière spécifique par le Code des Obligations (CO), dont il faut appliquer les règles générales sur les contrats. L’art. 1er CO explique qu’un contrat est conclu lorsque chaque partie a exprimé simultanément sa volonté à l’autre et que les deux parties veulent un résultat convenu. Tel était bien le cas puisque vous vous êtes mis d’accord sur un certain nombre de menus dégustations qui devait vous être servis à une date précise, moyennant un certain prix.
Selon, l’art. 97 CO, lorsque le créancier ne peut pas obtenir l’entière exécution du contrat, le débiteur est tenu de réparer le dommage occasionné. Votre responsabilité envers le restaurateur est engagée, car vous auriez dû vous assurer de la présence des personnes annoncées à la soirée. Si le restaurateur n’a pas pu utiliser les places excédentaires que vous avez réservées et qu’il a dû renoncer à des clients pour cette raison, il subit un dommage sous forme d’un manque à gagner, d’autant qu’il s’agit d’un chiffre d’affaires sur lequel il pouvait compter, à moins que les conditions générales de son établissement ne permettent une annulation le jour-même. Ce restaurateur était donc en droit de vous réclamer le paiement des menus en question, auxquels il aurait même pu ajouter les boissons qu’il pouvait s’attendre à servir. Cela étant, il aurait dû déduire le prix de la marchandise qu’il aurait pu réutiliser.
Pour votre part, à moins que vous n’ayez retenu des places pour vos amis sans leur avoir préalablement demandé leur consentement, vous auriez pu vous retourner contre ceux qui vous ont fait faux bond, conformément aux règles sur la représentation prévues par les art. 32 et suivants CO. L’indemnité en liquide que vous avez négociée a donc sans nul doute été un moyen plus agréable de régler cette affaire…