Comment réagir à une poursuite?
J’ai reçu un commandement de payer mais je ne suis pas d’accord de m’en acquitter car il fait suite à une facture d’abonnement fitness que j’ai résilié. Comment dois-je me défendre ?
B, Genève
Selon le système prévu par la loi fédérale sur les poursuites et la faillite (LP), n’importe qui peut prétendre être le créancier d’autrui et lui faire notifier un commandement de payer. En effet, l’Office des poursuites n’a pas pour mission de vérifier si une poursuite est fondée ou non et une validation préalable de celle-ci par un juge n’est pas nécessaire.
Il suffit donc au créancier de remplir une réquisition de poursuite en indiquant l’identité et l’adresse de domicile de son débiteur pour qu’un tel commandement de payer soit notifié à ce dernier.
Le poursuivi dispose alors de deux possibilités : si la dette est reconnue, il doit la régler dans un délai de 20 jours, à défaut de quoi le créancier pourra demander la continuation de la poursuite par voie de saisie ou de faillite ; si la créance est contestée, le poursuivi peut y former opposition verbalement auprès de la personne chargée de lui remettre le commandement de payer ou la déclarer dans un délai de 10 jours, par écrit, à l’office des poursuites.
Avec l’opposition, la poursuite est suspendue. Pour obtenir la levée de cette opposition, il incombe alors au créancier de démontrer le bien-fondé de ses prétentions.
Si celles-ci reposent sur une décision judiciaire exécutoire, le créancier pourra faire lever l’opposition de manière définitive grâce à une procédure rapide pour laquelle il devra tout de même s’adresser à un juge.
Si le créancier se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé, il ne pourra obtenir qu’une mainlevée provisoire de l’opposition et, suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu’il soit procédé à l’inventaire de ses biens. De son côté, le débiteur pourra, dans les 20 jours à compter du prononcé de la mainlevée, intenter en justice une action en libération de dette.
Un débiteur poursuivi doit ainsi prêter une attention particulière aux démarches à entreprendre après la notification d’un commandement de payer afin d’obtenir en cas de succès la suspension, voire la radiation de la poursuite dirigée à son encontre.