Squatters

De retour à mon domicile après une année passée à l’étranger, j’ai découvert un squatter installé dans mon logement qui ne veut pas le quitter de son plein gré! Ai-je le droit de le mettre dehors par mes propres moyens, évidemment sans violence ?

T. Vaud

Pour mettre fin à une occupation illégale d’un logement, son titulaire légitime dispose de plusieurs moyens de défense.

En premier lieu, une plainte pénale peut être déposée contre celui qui occupe un logement sans droit du chef de violation de domicile, infraction réprimée par l’article 186 du Code pénal (CP). Une telle plainte permettrait l’intervention de la police, mais il n’est pas garanti que le squatter soit délogé rapidement dans la mesure où - hormis lorsqu’il y a péril en la demeure et/ou atteinte à l’ordre public - la police ne dispose de la compétence d’expulser les occupants d’une habitation que munie d’un jugement en bonne et due forme.

Le deuxième moyen de défense consiste en l’exercice du droit de reprise immédiat institué par l’article 926 du Code civil (CC). Cette disposition permet au possesseur d’un bien qui se voit troublé dans l’exercice de ses droits légitimes de le récupérer auprès de celui qui le détient ou l’occupe illicitement. Le titulaire ordinaire du bien peut agir soit personnellement, soit par l’intermédiaire de la police, sans être obligé de recourir à une action judiciaire pour des considérations évidentes de temps. Cependant, la loi et la jurisprudence sont strictes et restrictives : pour avoir le droit d’agir par la force, le possesseur lésé doit le faire « aussitôt » après la survenance de l’événement préjudiciable, en l’occurrence l’arrivée effective des squatters dans l’immeuble et non pas dès la connaissance de cet événement.

La jurisprudence du Tribunal fédéral n’a pas défini avec plus de précision dans quel délai le propriétaire ou locataire lésé devait agir, se limitant à indiquer que pour être juridiquement acceptable, le droit de reprise doit s’exercer « immédiatement ».  Face à cette insécurité juridique, le Conseil fédéral a préparé un projet de loi visant à assouplir les conditions auxquelles les propriétaires ou possesseurs d’immeubles occupés illicitement peuvent récupérer leur bien. Les nouvelles dispositions fixeront le début du délai au cours duquel le possesseur peut expulser l’usurpateur, le moment déterminant étant celui où il a eu connaissance de l’usurpation ou aurait pu en avoir connaissance.

Cela étant, en l’état actuel de la législation, seule l’action judiciaire en réintégrande basée sur l’article 927 CC permet d’obtenir une décision judiciaire au moyen de laquelle l’intervention de la police pourra être requise dans les cas où une expulsion immédiate n’est pas ou plus possible, cette procédure pouvant s’avérer aussi longue et éprouvante que le sont parfois les procès...