Comment faire en sorte que les héritiers se succèdent ?

Je viens de perdre un proche et j’attends que la justice m’informe de ses dernières volontés. Il se murmure toutefois dans la famille qu’il s’agirait d’une susbstitution commissaire ou quelque chose de ce genre. Qu’est-ce que ça signifie ? Cela a-t-il quoi que ce soit à voir avec la police ou une quelconque vente aux enchères ?

S. Nyon

La « substitution fidéicommissaire » est une clause qu’une personne qui planifie sa succession peut introduire dans son testament ou dans un pacte successoral et qui lui permet de désigner, pour un même bien, deux successeurs successifs, le premier ayant la charge de remettre ledit bien au second à un certain moment, en général à son propre décès.

Prenons un exemple pour mieux comprendre : Monsieur Haydn veut léguer son piano à queue à son protégé Monsieur Mozart. Il aimerait toutefois qu’au bout de 20 ans, le piano revienne au jeune Beethoven, qui vient de commencer le solfège.

Grâce à la substitution fidéicommissaire, Monsieur Haydn peut transmettre son piano à deux reprises, successivement : il pourra ainsi décider que l’instrument reviendra d’abord à Monsieur Mozart, qui sera « l’héritier grevé », et que celui-ci aura l’obligation de le remettre au bout de 20 ans à Monsieur Beethoven, qui sera « l’héritier appelé ».

La personne qui planifie ainsi sa succession peut décider librement du moment où la substitution se produit ; si elle ne précise rien, ce sera à la mort de l’héritier grevé.

L’héritier grevé acquiert la pleine propriété du bien concerné, mais il ne peut pas en disposer comme il l’entend : il doit en prendre particulièrement soin et s’abstenir de le vendre, puisqu’il devra un jour le transmettre à l’héritier appelé.

Si l’héritier appelé n’est plus en vie au moment de l’ouverture de la succession ou s’il n’a pas accepté celle-ci, le bien reste en principe acquis à l’héritier grevé, qui est donc libéré de toute charge.

Des mécanismes sont prévus pour protéger les expectatives de l’héritier appelé : il s’agit notamment d’effectuer un inventaire des biens concernés par la substitution, ce dont se chargera en principe le juge de paix et, si nécessaire, de demander à l’héritier grevé de fournir de sûretés.

A noter enfin que la loi suisse n’autorise qu’une seule substitution, de sorte qu’il n’est pas possible de prévoir qu’une troisième, voire une quatrième personne finira par hériter du bien en question. Monsieur Chopin ne pourra donc pas faire partie de ce mécanisme en cascade, sauf si Monsieur Beethoven ou Monsieur Mozart le favorisent dans leurs propres testaments.