Faut-il lire toutes les conditions générales?

Je ne lis jamais les conditions générales lorsque j’achète quelque chose, par exemple sur internet, car c’est beaucoup trop long et barbant ! Je crois savoir qu’en plus, en cas de problème, je pourrais argumenter que certaines clauses sont bizarres, ai-je raison ou dois-je suivre les recommandations de mon collègue de bureau qui décortique toujours tout ?

M. Vaud

Vous faites allusion aux clauses insolites parfois contenues dans certaines conditions générales et vous n’avez pas tort sur le principe, quand bien même cela ne vous dispense pas de les lire !

Les conditions générales sont des dispositions contractuelles préformulées, décrivant communément le contenu d’un contrat destiné à être conclu avec une multitude de personnes. Elles sont ainsi fréquemment utilisées dans le commerce.

Pour que des conditions générales s’appliquent, il faut qu’elles aient été acceptées par toutes les parties à un contrat et intégrées à celui-ci. Autrement dit, il faut que les cocontractants se soient mis d’accord sur le fait que ces conditions générales s’appliquent à leur relation contractuelle. On ne peut parler d’un tel accord que si les personnes concernées ont au moins eu la possibilité de prendre connaissance du contenu de ces conditions générales, par exemple en cliquant - avant de conclure un achat en ligne sur internet - sur un lien sur lequel se trouvent ces conditions générales en entier.

En Suisse, il est admis que si une personne qui conclut un contrat de consommation ne lit pas les conditions générales ou n’en comprend pas la portée, mais indique néanmoins les accepter (par exemple en cochant une case « j’ai lu les conditions générales » ; on parle alors d’acceptation « globale »), elle ne pourra en principe pas se voir opposer le contenu d’une clause inhabituelle ou insolite.

Une clause est considérée comme insolite si elle comprend des éléments auxquels le consommateur ne pouvait pas du tout s’attendre, de bonne foi. Aussi, une telle clause n’est valable que si le consommateur a été rendu attentif à son contenu. Elle n’est donc notamment pas valable si elle est noyée parmi d’autres clauses, surtout si elles sont écrites en tout petits caractères. Votre technique ne fonctionnera donc pas si ces clauses sont bien mises en évidences et dans tous les cas, les autres clauses ordinaires s’appliqueront bel et bien à votre contrat.

Lorsqu’un consommateur s’estime lésé en raison d’une clause insolite, il peut saisir un tribunal civil qui prendra sa décision après avoir examiné toutes les circonstances du cas d’espèce. Il est également possible de signaler les clauses concernées aux organisations de protection des consommateurs et au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).