Comment prêter ma voiture sans risques?

Domiciliée à Genève, j’ai une voiture en bon état mais assez ancienne. Je viens d’avoir une belle occasion d’en acquérir une nouvelle que j’ai également immatriculée à Genève. Je souhaite prêter mon vieux véhicule à un proche domicilié dans le canton de Vaud pour une durée probable d’une année. Suite à votre dernier article, je me demande s’il devra immatriculer ce véhicule dans ce canton de Vaud, puisqu’il va stationner là-bas pendant une longue durée? J’ai peur que si l’on change la carte grise, je n’en serai plus considérée comme propriétaire…

Inès, Genève

Comme expliqué dans la dernière chronique parue dans ces colonnes, c’est le canton du lieu de stationnement qui est compétent pour délivrer les permis de circulation (cartes grises) et les plaques de contrôle (plaques d’immatriculation); par «lieu de stationnement», il faut entendre en règle générale l’endroit où le véhicule est garé pour la nuit, en application de l’art. 77 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC).

Dans la mesure où votre véhicule sera stationné pendant une longue durée dans le canton de Vaud, soit la nuit également, il faudra a priori vous adresser à l’autorité vaudoise compétente, en l’occurrence le  Service des automobiles et de la navigation (SAN), pour qu’il délivre une nouvelle carte grise et de nouvelles plaques d’immatriculation.

En ce qui concerne le nom de la personne qui devra figurer sur le permis de circulation, le SAN ne s’intéressera pas à l’identité du propriétaire du véhicule, mais bien plutôt à celle de son détenteur. Selon l’art. 78 OAC, la qualité de détenteur se détermine selon les circonstances de fait. Est notamment considéré comme détenteur celui qui possède effectivement et durablement le pouvoir de disposer du véhicule et qui l’utilise ou le fait d’utiliser à ses frais ou dans son propre intérêt.

L’art. 80 OAC précise que la personne qui cède souvent ou en permanence son véhicule à un tiers peut demander à l’autorité d’immatriculation, au moyen d’un formulaire électronique officiel, qu’un changement de détenteur requiert son assentiment; l’autorité d’immatriculation inscrira cette restriction dans le permis de circulation.

Aussi, que vous décidiez de rester détentrice de votre vieille voiture ou de la faire immatriculer au nom de la personne à laquelle vous comptez la prêter, pour répondre à votre crainte, il vous suffit de demander au Service des automobiles compétent, aux fins d’éviter toute modification inopinée, qu’il y inscrive que tout potentiel futur changement de détenteur requiert votre assentiment. C’est d’ailleurs ce que font généralement les sociétés de leasing de véhicules pour s’assurer qu’ils ne soient pas revendus à leur insu tant que l’intégralité de leurs créances n’a pas été réglée.