Dégâts des eaux : qui répare les pots cassés ?
"Pendant les vacances, j’ai subi des dégâts d’eau dans mon appartement, à cause de mon voisin du dessus. Je suis allé frapper chez lui pour le prier d’y remédier mais sans succès ; plus tard, il m’a dit que la régie devrait s’en charger et non pas lui. Je trouve injuste que la régie s’en charge puisque ces dommages sont dus précisément à la négligence de mon voisin. Cela m’a rendu très dépressif, que faire ?"
Henri, Genève
En vertu de l’art. 259a CO, lorsque apparaissent des défauts de la chose qui ne sont pas imputables au locataire et auxquels il n’est pas tenu de remédier à ses frais ou lorsque le locataire est empêché d’user de la chose conformément au contrat, il peut exiger du bailleur: la remise en état de la chose; une réduction proportionnelle du loyer; des dommages-intérêts ou encore la prise en charge du procès contre un tiers. Le locataire d’un immeuble peut en outre consigner le loyer.
Dans votre cas, les dégâts provoqués par l’eau constituent effectivement un dommage, qui ne vous est pas imputable et auxquels vous n’êtes pas tenu de remédier à vos frais. Pour cette raison, vous pourrez notamment exiger du bailleur qu’il fasse remettre votre appartement en l’état en prenant en charge les frais. Vous devrez donc informer le bailleur du défaut par courrier recommandé en lui impartissant un délai raisonnable pour y remédier.
En vertu de l’art. 259b CO, lorsque le bailleur a connaissance d’un défaut et qu’il n’y a pas remédié dans un délai convenable, le locataire peut (a) résilier le contrat avec effet immédiat si le défaut exclut ou entrave considérablement l’usage pour lequel un immeuble a été loué ou (b) remédier au défaut aux frais du bailleur si le défaut le restreint, sans l’entraver considérablement, l’usage pour lequel la chose a été louée.
Vous mentionnez que vous trouvez injuste que la régie s’en charge. Cela étant, par rapport à vous c’est bien le bailleur qui est responsable de faire en sorte que l’appartement soit remis en l’état. De son côté, il reviendra à celui-ci de déterminer à qui revient la faute des dégâts et il décidera en conséquence des mesures à prendre afin de ne pas supporter de charges injustement.