Demi-soeur et succession

Suite à un décès, le droit successoral prévoit diverses dispositions pour gérer le patrimoine du défunt si ce dernier n’a pas rédigé de testament ni conclu de pacte successoral préalablement.Ce patrimoine se partage entre les héritiers légaux par ordre de priorité. Le conjoint survivant en reçoit normalement la moitié, tandis que l’autre moitié va aux enfants ou à leurs propres descendants. Le 50% revenant aux enfants est partagé à parts égales car tous bénéficient théoriquement des mêmes droits vis à vis de la succession, qu’ils soient frères et sœurs ou demi-frères et sœurs.Il est important de relever que la succession n’est pas liée à la proximité émotionnelle entre le défunt et l’héritier mais plutôt au degré de parenté. Le fait que votre demi-sœur ne soit pas proche de votre père n’a donc a priori aucune incidence sur la répartition de la succession.A noter quand même qu’un héritier légal peut être déshérité (le terme exact est « exhérédé ») s’il a commis une grave infraction pénale contre le défunt ou l’un de ses proches ou s’il a gravement manqué de remplir ses devoirs envers le défunt ou sa famille que lui impose la loi. La violation des devoirs de famille peut par exemple résulter d’une omission de subvenir aux soins vitaux du défunt avant sa mort.Cela étant, il ne faut pas oublier le mécanisme des réserves héréditaires en vertu duquel une part minimale du patrimoine du défunt doit nécessairement revenir à un héritier légal. Cela signifie qu’il n’est pas possible de priver un héritier légal tel qu’un enfant ou un conjoint au gré de ses humeurs, hormis dans les cas graves ayant entraîné une procédure d’exhérédation.En revanche, il est tout à fait possible de ne rien donner de plus que cette part minimale à certains enfants, dans le but d’en avantager d’autres ou de léguer une part de la succession à des tiers.Concrètement, dans votre cas, votre père pourrait à l’heure actuelle décider de réduire la part de votre demi-sœur de 25% et les reporter en votre faveur, en sorte que sur le montant revenant aux enfants, les 3/8èmes aient à votre demi-sœur et les 5/8èmes à vous-même. Relevons enfin que dès 2023, le pourcentage des réserves héréditaires garanties aux enfants devrait baisser, ce qui signifie que dans une situation comme la vôtre, la part de votre demi-sœur pourrait être réduite de 50% sans autre justification nécessaire pour être attribuée à vous-même ou à des tiers.