Dois-je financer ses études jusqu’à 30 ans?
Je suis divorcé de la mère de mon fils qui a désormais 22 ans et poursuit actuellement tant bien que mal des études universitaires. Il a déjà subi un échec définitif, changé deux fois de filière et il n’est encore pas sûr d’avoir trouvé sa voie… Le jugement de divorce m’oblige à payer une pension au-delà de sa majorité jusqu’à ce qu’il ait «achevé sa formation», mais que va-t-il se passer s’il change encore d’avis et entame par exemple des études de médecine: dois-je continuer à payer la pension et pour combien de temps encore?
P. Vaud
Par principe, l’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de l’enfant. Le Code civil suisse prévoit toutefois que si, à ses 18 ans, l’enfant n’a pas encore de « formation appropriée », les père et mère doivent subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant que celle-ci soit achevée dans les délais « normaux », que les parents aient effectivement les moyens d’accorder un tel soutien et que le jeune adulte ne puisse pas subvenir par lui-même à (tous) ses besoins.
Les normes légales applicables contenant plusieurs éléments sujets à interprétation, les tribunaux ont souvent dû préciser la pensée du législateur.
Le devoir d’entretien de l’enfant majeur est destiné à permettre à celui-ci d’acquérir une formation professionnelle (par exemple un apprentissage ou des études universitaires), à savoir les connaissances qui lui permettront de gagner sa vie dans un domaine correspondant à ses goûts et aptitudes.
Si les tribunaux considèrent généralement qu’il faut tolérer, à la majorité de l’enfant, un battement de deux ou trois ans au plus susceptible de permettre à celui-ci de se déterminer sur ses choix professionnels, les parents ne sont pas pour autant obligés de soutenir un éternel étudiant. Les études doivent ainsi être achevées dans des délais dits normaux, ce qui implique que l’enfant doit s’y consacrer avec zèle ou en tout cas avec bonne volonté.
A noter que le devoir des parents de subvenir aux besoins de leur progéniture peut également trouver application si un jeune adulte qui n’avait pas reçu de formation professionnelle adéquate, mais qui a gagné sa vie pendant un certain temps, abandonne momentanément son activité lucrative pour entreprendre des études appropriées, susceptibles d’être achevées dans des délais normaux.
Dans tous les cas, une fois que les études sont choisies et commencées, un échec ne suffit pas à lui seul à libérer le parent débiteur de contributions d’entretien. En revanche, une deuxième ou troisième formation, tout comme une formation continue ou complémentaire, débutée après l’achèvement d’une première formation réussie, n’entrent en principe pas en ligne de compte, même si elles sont utiles.
Il faudrait donc encourager votre fils à terminer ses études actuelles avant de débuter d’autres formations si vous souhaitez être libéré de vos obligations dans un avenir pas trop lointain.