Dommage chez un client, qui est responsable ?

"Je dirige un groupe d’une dizaine de personnes au sein d’une entreprise. Une des personnes faisant partie de ce groupe aurait apparemment causé un dommage assez conséquent à une cliente lors de l’exécution d’un travail chez cette dernière.Ma question est la suivante : Qui est responsable ? Mon chef en sa qualité d’employeur ou moi qui ai donné les instructions ? Si c’est mon employeur qui est responsable, peut-il ensuite se retourner contre moi ?"

Richard, Nyon

Le Code des obligations aménage divers chefs de responsabilité au rang desquels figure la responsabilité de l’employeur pour le fait de ses travailleurs ou autres auxiliaires.

En effet, selon l’article 55 du Code des Obligations, l’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstance pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire.

Le critère déterminant pour définir les notions d’employeur et d’auxiliaire est celui de l’existence d’un rapport de subordination dans les faits. Cependant, les rapports entre les deux n’ont pas nécessairement besoin d’être directs. L’employeur peut se servir d’auxiliaires intermédiaires pour surveiller et donner les instructions aux employés. Peu importe à qui revient concrètement le devoir de diligence ; la doctrine considère que l’employeur est toujours la personne la plus élevée dans la hiérarchie.

En l’occurrence, c’est donc votre patron qui est responsable des dommages causés à la cliente.

Cependant l’employeur a la possibilité de se libérer de sa responsabilité s’il prouve avoir pris toutes les mesures objectivement indiquées par les circonstances pour éviter qu’un dommage ne se produise. Il devra prouver qu’il a veillé à bien choisir, instruire et surveiller son employé lui-même ou qu’il a organisé son entreprise dans ce sens.

Si cette preuve est apportée, la cliente devra se fonder sur la responsabilité « classique » de l’article 41 CO contre l’employé auteur du dommage.

Si c’est la responsabilité « causale » de l’employeur qui est engagée, ce dernier aura toutefois la possibilité de se retourner contre l’employé si celui-ci est responsable du dommage. Il s’agit ici de rapports internes qui se fonderont  soit sur le contrat de travail soit sur les règles générales du code des obligations en matière de responsabilité civile.

Ce n’est que dans ce cadre-là que votre employeur pourrait éventuellement vous impliquer dans la réparation du dommage, s’il peut démontrer que vous avez failli a vos propre obligations envers lui.