Passer sur le terrain du voisin ?

"J’aimerais pouvoir passer sur le terrain de mon voisin pour accéder à la route. Selon lui cependant, c’est chez lui et je n’ai pas le droit de passer par là.

Qu’en est-il ?"

Pascal, Genève

En principe, tout propriétaire d’une chose (mobilière ou immobilière) a le droit d’en disposer librement, dans les limites de la loi. Il peut la revendiquer contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation. Le propriétaire foncier peut par exemple intenter une action en cessation de trouble contre des piétons qui emprunteraient son fonds si une interdiction d’accès a été ordonnée par le juge et affichée sur place. L’exercice du droit de propriété n’est cependant pas absolu. En effet, le droit fédéral prévoit un certain nombre de restrictions légales, dérivant pour la plupart du droit de voisinage. En font notamment partie : l’interdiction des immissions excessives ; la défense, en cas de fouilles ou constructions, de nuire à ses voisins en ébranlant leur terrain, en l’exposant à un dommage ou en compromettant les ouvrages qui s’y trouvent ; le droit du propriétaire de couper et de garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai convenable ; l’obligation de recevoir sur son fonds les eaux qui s’écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de sources non captées ou celles provenant du drainage du fonds supérieur, si elles s’écoulaient déjà naturellement sur son terrain ; ainsi que le droit de passage.

A teneur de l’article 694 du Code civil, le propriétaire qui n’a qu’une issue insuffisante sur la voie publique peut exiger de ses voisins qu’ils lui cèdent le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité. Ce droit s’exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut être le plus naturellement réclamé en raison de l’état antérieur des propriétés et des voies d’accès. Si toutes ces conditions sont remplies, vous êtes en droit d’exiger qu’un tel passage soit constitué, en payant une indemnité à votre voisin.

Si vous parvenez à un accord avec votre voisin, il y a lieu de conclure un contrat en la forme écrite, mentionnant notamment le montant de cette indemnité. En cas de désaccord, vous pourrez alors saisir le Tribunal de Première Instance qui décidera si les conditions sont remplies. A savoir qu’une telle servitude de passage n’est constituée que par son inscription au Registre foncier.

D’autres droits de passage peuvent être prévus par la législation cantonale. A Genève, le propriétaire d’une clôture ou d’une construction élevée le long de la limite de propriété peut, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’édifier, la réparer ou la reconstruire, emprunter le fonds voisin, moyennant avis préalable et indemnité. De même, le propriétaire d’une haie vive a le droit d’emprunter le fonds voisin pour émonder sa haie, s’il ne peut le faire en restant sur son terrain, moyennant avis préalable et indemnité.