Enceinte et malade : le congé maternité peut-il être réduit ?

"Je suis enceinte et j’ai malheureusement des problèmes de santé dus à ma grossesse. Pendant un certain temps, j’ai été dans l’incapacité totale de travailler et mon médecin m’a maintenant mise à temps partiel. J’ai entendu dire qu’en cas d’arrêt maladie prolongé, mon employeur pouvait me supprimer des jours de vacances, voire une partie de mon futur congé maternité ? Est-ce vrai ?"

Delphine, Gaillard

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2005, de la nouvelle loi fédérale sur le congé maternité, les femmes actives professionnellement ont droit à un congé maternité de quatorze semaines (98 jours) après l’accouchement.

Pendant cette période, l’indemnité journalière versée par la caisse de compensation est égale à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative, mais au maximum à 172 francs par jour (5600 francs par mois), sauf s’il existe dans votre entreprise des conventions collectives ou des contrats de travail plus favorables.

De plus, le congé maternité ne peut pas être réduit. Le premier jour de congé maternité correspond au jour de l’accouchement et ne peut pas être anticipé. Il n’est donc pas possible de déduire du congé maternité une absence survenue pendant la grossesse.

L’employeur ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte écourter le congé maternité de 14 semaines après la naissance du bébé en raison d’une absence durant la grossesse. Si vous avez été absente avant votre accouchement pour des raisons de maladie, même dues à votre grossesse, votre employeur devra vous verser votre salaire, pour ces périodes d’incapacité, totale ou partielle.

Pour ce qui est de vos vacances, l’employeur ne peut pas en réduire la durée en raison du congé maternité, ceci en vertu de l’art. 329b alinéa 3 du Code des obligations, lequel prescrit également que si, au cours de la grossesse, vous êtes empêchée de travailler pendant deux mois au plus, aucune réduction de vos vacances n’est possible. Ce n’est dès lors qu’à partir du troisième mois complet d’absence pour cause de grossesse (hors congé maternité) que la durée de vos vacances pourra être amputée de 1/12e, puis de 1/12e supplémentaire par mois complet d’absence additionnel.