Et si ce n’est pas moi sur la photo?

Ma voiture a été flashée par un radar et la police a ouvert une enquête contre moi pour excès de vitesse. Ce n’est pas moi qui étais au volant, mais je ne suis pas un délateur. Comme le véhicule est à mon nom, est-ce que je risque d’être condamné alors que je n’ai commis aucune infraction?

Il peut effectivement arriver que le conducteur responsable d’une infraction routière ne puisse pas être identifié, à tout le moins pas immédiatement. Dans ces circonstances, il est admis que les autorités pénales peuvent, dans un premier temps, partir de l’idée que le détenteur du véhicule en question en était aussi le conducteur lorsque l’infraction a été commise.

Une condamnation n’est toutefois possible que s’il est établi à satisfaction de droit que le détenteur du véhicule est bien l’auteur de cette infraction. Cela signifie que le détenteur du véhicule peut renverser la présomption qu’il était le conducteur de celui-ci lors de l’infraction en fournissant des explications plausibles, notamment concernant sa présence à un autre endroit, ou en démontrant que le véhicule était à disposition d’un nombre indéterminé de personnes à ce moment-là.

Ainsi, lorsque l’intéressé conteste avoir été au volant du véhicule lorsque l’infraction a été commise, il appartient aux autorités pénales d’établir la culpabilité de l’auteur présumé, sur la base de l’ensemble des circonstances qui entourent la commission de l’infraction poursuivie.

En conséquence, lors de l’enquête, il devra par exemple être tenu compte du lieu de commission de l’infraction et de sa proximité éventuelle avec le lieu de résidence ou de travail du détenteur du véhicule, de son «alibi» à l’heure où l’infraction a été commise ou encore de la démonstration par le détenteur que d’autres personnes disposaient des clefs du véhicule.

Dans certaines décisions rendues ces dernières années par les tribunaux, les affaires dans lesquelles le détenteur du véhicule a été condamné alors même qu’il contestait être au volant lors de l’infraction illustrent bien ce qui précède: dans l’un de ces cas, l’enquête a permis d’établir que le téléphone portable de l’intéressé se trouvait dans le véhicule au moment des faits (relevés téléphoniques et bornage à l’appui); dans une autre cause, le détenteur du véhicule avait certes déclaré qu’il participait à une séance de travail au moment des faits, mais le procès-verbal de cette réunion ne mentionnait pas sa présence…

En conclusion, on peut donc retenir qu’à elle seule, la qualité de détenteur d’un véhicule impliqué dans une infraction au Code de la route ne suffit pas à fonder une condamnation.