Exclusion d’un membre d’une association
Je suis membre d’un club de sport depuis plus de dix ans. Lors de la dernière assemblée générale, je me suis insurgé contre la proposition ridicule de changer le nom de notre association pour le « féminiser » et suivre la tendance de l’écriture inclusive. Voilà que l’assemblée a décidé mon exclusion ! Comment puis-je m’opposer à cette sanction très injuste qui m’a d’ailleurs été communiquée sans aucune indication de motif ?
M. Genève
En droit suisse, les associations jouissent d’une grande liberté organisationnelle. Elles doivent cependant disposer de statuts écrits qui règlent leur organisation interne et les rapports avec leurs membres.
Les décisions de l'association sont prises en assemblée générale ; selon l’art. 65 du Code civil (CC) il appartient notamment à cette assemblée de se prononcer sur l’admission et l’exclusion des membres. La loi ne prévoit pas spécifiquement les motifs d’exclusion, qui sont typiquement déterminés dans les statuts de l’association. De manière générale, si les statuts ne disposent rien à cet égard, l’art. 72 CC précise que l'exclusion ne peut être prononcée que pour de justes motifs. Cela dit, les statuts peuvent tout aussi bien prévoir une possibilité d’exclusion sans aucune indication de motifs. En pareille hypothèse, le membre concerné ne pourra pas agir en justice pour contester les motifs pour lesquels son exclusion a été prononcée.
Le Tribunal fédéral a néanmoins admis une exception à cette règle s’agissant des associations professionnelles ou commerciales, puisque l'exclusion de ce genre d’association peut porter atteinte au droit au développement économique du membre concerné ainsi qu'à sa réputation professionnelle. Une telle exclusion ne peut dès lors avoir lieu que pour des raisons importantes.
Votre club n’étant apparemment pas une association professionnelle ou commerciale, il faut vérifier si ses statuts offrent la possibilité d’exclure un sociétaire sans indication de motifs. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez contester la décision prise par l’association à votre encontre, d’abord en exigeant que vous soient communiqués les motifs de l’exclusion, puis en saisissant le juge civil dans un délai d’un mois depuis le jour où vous aurez connaissance de ces motifs (art. 75 CC). Attention, si les statuts de votre association prévoient une voie de recours interne (par exemple la contestation de la décision litigieuse devant un comité), vous devrez le cas échéant suivre cette procédure avant de saisir le juge.