Droit de visite des grands-parents
Notre fils a divorcé dans des circonstances très difficiles et, depuis son divorce, nous ne voyons plus nos trois jeunes petits-enfants que nous avions l’habitude de garder régulièrement. Désormais, notre ex-belle-fille ne veut plus nous parler et notre fils ne bénéficie lui-même que d’un droit de visite très restreint. Mes petits-enfants m’ont beaucoup manqué pour Pâques et c’est pourquoi j’ai pensé à demander à un juge un droit de visite pour les grands-parents : est-ce possible ?
Une mamie de Genève
En Suisse, le droit de visite est en principe conçu pour que le père ou la mère qui ne détient pas la garde puisse entretenir des relations personnelles avec l’enfant mineur (art. 273 du Code civil).
Interpellé au sujet de l’inscription dans la loi d’un droit de visite des grands-parents, comme cela existe notamment chez nos voisins français, le parlement suisse a pour l’instant toujours refusé d’entrer en matière, estimant qu’il revient en premier lieu aux parents d’organiser les relations des enfants avec leurs grands-parents et que la réglementation actuelle permet de toute manière déjà d’aménager quelques exceptions.
En effet, un droit de visite peut être accordé à d’autres personnes que les père et mère, en particulier à des membres de la parenté de l’enfant, dans des circonstances exceptionnelles et à condition que ce soit dans l’intérêt du mineur (art. 274a CC).
Un droit de visite pourrait ainsi être octroyé dans certains cas aux grands-parents notamment - selon la jurisprudence du Tribunal fédéral - si ces derniers ont noué des relations très étroites avec leurs petits-enfants et si les parents sont défaillants.
Dans votre cas, il faudrait donc convaincre le juge de l’existence de telles circonstances particulières et du fait qu’un tel droit de visite servira véritablement le bien de vos petits-enfants, dès lors que ce droit de visite viendrait s’ajouter à l'exercice de relations personnelles avec votre fils. Le fait que les rapports que vous entretenez à ce jour avec la mère de vos petits-enfants est apparemment conflictuelle compliquera sans doute un peu la situation. Le meilleur conseil à vous donner dans ces circonstances est d’envisager dans un premier temps d’emprunter d’autres voies que celle de la justice, par exemple la médiation, pour essayer d’organiser directement avec l’ex-femme de votre fils des moments à partager avec vos petits-enfants.