Frappé par ma femme, puis-je divorcer sans son consentement ?
"Ayant été violemment agressé par mon épouse j'ai dû fuir mon domicile. J’ai dû aller aux urgences et j’ai été suivi pendant deux semaines par un médecin. Puis-je entamer une procédure de divorce sans son consentement et sans attendre deux ans ? Si oui, cette procédure a-t’elle une chance d’aboutir ? Quel serait son déroulement si je ne prends pas d’avocat ?"
Marc, Coppet
Selon l’art. 114 du Code civil, un époux ne peut demander le divorce de manière unilatérale que lorsqu’au jour du dépôt de sa demande en justice, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. Cela étant, selon l’art. 115 CC, un époux peut demander seul le divorce avant l’expiration du délai de deux ans lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. Cette disposition légale permet donc de requérir le divorce sans délai d’attente si le lien conjugal est rompu et qu’il est intolérable pour l’un des époux de maintenir le mariage d’un point de vue objectif, sans que les motifs ne lui soient attribuables. Le juge doit statuer selon les circonstances du cas d’espèce et selon le droit et l'équité.
Le Conseil fédéral a précisément estimé que la continuation du mariage est insupportable en cas de graves violences physiques envers l’époux demandeur. Ainsi, le Tribunal fédéral a admis que les actes de violence qui mettent en péril la santé physique et psychique peuvent constituer des motifs sérieux au sens de l’art. 115 CC, notamment dans le cas d’une épouse battue par son époux qui a dû être soignée psychiquement de manière intensive et sur une longue période.
Votre procédure a donc des chances d’aboutir, mais le juge statuera après avoir examiné l’ensemble des circonstances. La procédure, pour laquelle il est en principe préférable d’être assisté d’un avocat, commence par le dépôt d’un mémoire au Tribunal. A relever qu’une telle procédure peut durer plus longtemps qu’une procédure en divorce ordinaire puisque le juge devra d’abord décider si les conditions de l’art. 115 CC sont remplies.
Puisque vous êtes domicilié dans le canton de Vaud, c’est le tribunal d’arrondissement qui est compétent et vous avez le droit de vous adresser à cette juridiction sans l’assistance d’un avocat, même si cela n’est pas conseillé. Notez que vous pouvez aussi déposer vous-même une demande de divorce en quelques lignes au Juge de Paix ; en effet, ce dernier a uniquement pour rôle de tenter la conciliation entre les parties et réussira peut-être à convaincre votre épouse d’accepter le principe du divorce.