J'ai arrêté de payer mes dettes en France ...

"Il y a quelques années, j’ai contracté un prêt en France. Suite à mon déménagement en Suisse, j’arrive tout juste à faire face à toutes mes charges pour les impôts, le loyer, les crédits, la nourriture et mes trois enfants. J’ai donc arrêté de payer les charges liées au prêt français et j’ai été convoquée pour une audience en France. Quand ce jugement sera exécutoire, quelle procédure suivra le créancier pour recouvrir sa dette en Suisse ? Que dois-je faire ?"

Sandra, Genève

Si un jugement français vous condamne au paiement de la dette, votre créancier va probablement intenter une poursuite contre vous à Genève et un commandement de payer vous sera alors notifié.

Si vous entendez contester ce commandement de payer, vous aurez la possibilité de faire « opposition » en faisant verbalement ou par écrit la déclaration immédiate à celui qui vous remettra le commandement de payer ou à l’office des poursuites dans les dix jours à compter de la notification.

Le jugement français rendu à votre encontre sera reconnu en Suisse en vertu de la Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et, dès le moment où il sera exécutoire en France, il pourra donc être déclaré exécutoire également dans notre pays.

En conséquence, votre créancier sera en mesure de faire lever votre opposition au commandement de payer en présentant le jugement français au Tribunal genevois dans le cadre d’une « demande en mainlevée d’opposition définitive ».

Par la suite, votre créancier pourra ainsi demander la continuation de la poursuite, ce qui aura pour conséquence que l’office des poursuites procédera à une saisie à votre encontre.

A noter que l’office des poursuites calculera à ce moment-là quels biens et/ou revenus pourraient vous être saisis en dehors du minimum vital.

La meilleure chose qu’il vous reste à faire est donc de contacter votre créancier français pour négocier un arrangement de paiement ou alors d’économiser un maximum afin d’être en mesure de rembourser votre dette le plus rapidement possible en mains de l’office des poursuites si une poursuite est intentée.

Vous avez bien sûr également la possibilité de consulter un avocat pour des conseils personnalisés en demandant l’octroi de l’assistance juridique pour ses honoraires.