Que faire face à un mauvais payeur ?
"Puis-je poursuivre une personne me devant CHF 2000.- si je n’ai aucun document écrit signé par cette personne mais uniquement des « sms » me confirmant qu’elle me doit de l’argent ? Elle s’est ensuite rétractée en m’insultant et en me menaçant." Aude, Meyrin
Selon la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) toute personne qui s'estime être la créancière d’un mauvais payeur peut adresser une « réquisition de poursuite » à l’Office des poursuites par écrit ou verbalement. Cet office notifie alors un commandement de payer au débiteur visé.
Si le débiteur que vous poursuivez n’estime pas devoir la somme d’argent, il peut alors former opposition à cet acte, verbalement ou par écrit, en faisant la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l’office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de payer. S'il ne le fait pas, il prend le risque de voir ses biens, en particulier son salaire, saisis par l'Office des poursuites ou à être mis en faillite s'il est inscrit au Registre du commerce.
En cas d'opposition, vous devrez engager les démarches nécessaires pour faire prononcer la mainlevée de celle-ci. Dans ce cas, comme vous ne disposez pas d’une reconnaissance de dette écrite ou d’un jugement exécutoire, les « sms » n’ayant pas cette qualité, vous ne pourrez en principe demander la mainlevée que par la voie d’une procédure judiciaire dite « ordinaire » (par opposition à une procédure judiciaire « sommaire » à disposition du créancier au bénéfice d’une reconnaissance de dette ou d’un jugement). Vous devrez donc déposer une demande en paiement, c'est-à-dire une « action en reconnaissance de dette » selon l'article 79 LP, pour faire condamner votre débiteur à vous verser le montant qu’il vous doit.
Dans le cadre de cette procédure, vous aurez l'obligation de prouver les faits sur lesquels vous fondez vos prétentions légales. Les « sms » que cette personne vous a écrits constitueront des indices que vous pourrez invoquer en justice, à tout le moins si vous parvenez à les imprimer sur un support papier. Le juge tranchera après avoir librement apprécié la portée de vos explications. S’il est convaincu, il condamnera votre débiteur à vous rembourser la somme que vous lui réclamez tout en levant son opposition à la poursuite, laquelle pourra ainsi continuer sa voie.